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Publié par Dany Magnaval

Compte rendu

réunion du Conseil Municipal

du 20 juin 2014

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  • Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Ont été élus à bulletin secret avec 11 voix

- titulaires :

CLEMENCEAU Danielle

- suppléants :

LETANG Eliane

GARAIS Daniel

MASSONI Gwladys

  • Désignation des délégués à la commission d’appel d’offres

Ont été élus à bulletin secret avec 11 voix

- titulaires :

GARAIS Daniel

GOUMOT-LABESSE Lionel

VAUSSIER Gilles

- suppléants :

JUNKER Gilbert

LETANG Eliane

CLEMENCEAU Danielle

  • Mobilier salle polyvalente

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n° 2013-25 en date du 20 septembre 2013 concernant l’achat de mobilier pour la salle polyvalente.

Le devis estimatif a été réactualisé et s’élève à 1.222,48 €uros HT soit 1.466,98Euros TTC, pour quatre tables et vingt chaises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet défini pour un montant estimatif de 1.222,48 €uros HT soit 1.466,98 €uros TTC

- donne tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes dispositions pour l’exécution de ce projet au mieux des intérêts de la commune.

  • Décision modificative pour mobilier salle polyvalente

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative afin d’acheter du mobilier pour la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré prend la décision modificative suivante :

- Compte 231-156 : -50,00 €uros

- Compte 2184-161 : 50,00 €uros





  • Chapiteaux

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’une délibération avec réserves concernant cet objet a été prise en 2013.

Le Maire indique que des renseignements complémentaires ont été fournis et en fait part au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte la mise à disposition de deux chapiteaux lors de manifestations sur la commune moyennant la participation forfaitaire de 1.000,00 €uros

- dit que la convention prendra effet à compter de 2014

- donne tous pouvoirs à son Maire afin de signer la convention à intervenir et toutes autres pièces qui pourraient être nécessaires à l’instruction de ce dossier.

  • Décision modificative pour chapiteaux

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative afin de régler la participation forfaitaire à la mise à disposition de deux chapiteaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré prend la décision modificative y afférant.

  • Questions diverses

* A ce jour la commune dispose de toutes les attestations d’assurance habitation pour les logements occupés.

* Trois candidatures sont arrivées pour le logement nord de Murat.

* Eliane LETANG fait un compte rendu sur les réunions de la Communauté de Communes. La maison de santé de PEYRELEVADE a été reprise par la Communauté de Communes. Le transfert du périscolaire à la Communauté de Communes a été étudié et réétudié pour trouver un équilibre entre chaque commune (321 €uros pour la commune) (financement de 15 €uros par famille donnant droit à toutes les activités). La maison de santé de BUGEAT est presque terminée. Pour toute question de tourisme faire remonter les projets à la Communauté de Communes.

*Une lettre sera faite au Préfet afin de demander un aménagement concernant l’arrêté portant réglementation sur l’usage du feu.


A GOURDON-MURAT, le 21 juin 2014

Le Maire,


Jacques JOFFRE

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2014
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