Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Dany Magnaval

Compte rendu
réunion du Conseil Municipal
du 30 mai 2014
****

1- Indemnités du Maire et des Adjoints

Le Conseil Municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et après en avoir délibéré, décide de fixer de la façon suivante l’indemnité mensuelle du Maire et de chacun des adjoints et ce à compter du 01 avril 2014 :
- Indemnité du Maire
12,00 % de l’indice brut 1015
- Indemnité de chaque Adjoint
2,40 % de l’indice brut 1015
L’indemnité de Maire et de Maire Adjoint est la seule indemnité qui sera versée.
L’indemnité sera versée trimestriellement sur la valeur de l’indice en vigueur le dernier mois du trimestre.

2- Indemnités du receveur Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur DEVERS Alain Receveur Municipal
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

3- Commission Communale des Impots Directs

Le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à l’établissement d’une liste de personnes parmi lesquelles seront désignés les membres de la Commission Communale des Impôts Directs par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, établit la liste comme suit :
MALAGNOUX Michel, VERGNE Patrick, LETANG Eliane, CLEMENCEAU Danielle, GASPAROUX Marcel, GARAIS Daniel, MICHEL Roland, VAUSSIER Gilles, MASSONI Gwladys, VIOSSANGES Jacqueline, DUBAYLE Anne Marie, MILLET Karine,
GOUMOT-LABESSE Lionel, SAUVENT Gisèle, CHEZE Thierry, CHEZE Solange, MILLET Christophe, CHAMPSEIX Didier, DEDENIS Patrice, DUPEYROUX Jean-Pierre, CLEMENCEAU Kléber, PAYELLE Jocelyne, BILLOT Delphine, GRANSAGNE Catherine

4- Travaux de soins sur le chêne de Murat

Le Conseil Municipal serait d’accord pour couper les branches sèches mais est plus partagé sur les soins. Il faudrait demander d’autres devis.


5- Service Public de l’Emploi Temporaire du Centre de Gestion

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve les termes de la convention générale d’affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la Corrèze pour bénéficier de l’intervention d’un agent non titulaire du Service public de l’Emploi Temporaire,
- autorise le Maire à signer ladite convention et de faire appel à ce service en tant que de besoin,
- dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

6- Recensement de la population

Le Maire expose qu’il y a lieu de désigner un coordonnateur communal avant le 31 mai 2014 en vue du recensement de la population de la commune qui aura lieu en début 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme Madame LAC Bernadette.
Il faudra aussi rechercher un agent recenseur, les personnes intéressées peuvent demander à la Mairie.

7- Dotation voirie

La dotation du Conseil Général pour la voirie s’élève à 11.129,00 €uros pour une période de 6 ans de 2014 à 2019.

8- Subvention Radio Vassivière

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande.

9- Questions diverses

* Info courrier :
Réunion de l’association pour le TER le 04 juin 2014 à 18 h à la Mairie d’USSEL
Réunion de présentation des missions de la DDT le 25 juin 2014 de 18 h à 20 h à la salle polyvalente de SAINT ANGEL
Réunion de l’ADMR prévue le 06 juin 2014 à 11 h 30 à la Maison de Millevaches à MEYMAC
Réunion sur les énergies renouvelables le 13 juin 2014 de 10 h à 15 h à la salle des fêtes de LIGINIAC
* Un store sera installé à la fenêtre du secrétariat de mairie
* Lionel GOUMOT-LABESSE enverra un compte rendu de la réunion du PNR.

A GOURDON-MURAT, le 03 juin 2014
Le Maire,


Jacques JOFFRE

Photos du chêne de Murat

Conseil municipal du 30 mai 1014
Conseil municipal du 30 mai 1014
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article