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Publié par Dany Magnaval

Compte rendu

réunion du Conseil Municipal

du 24 octobre 2014

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  • Achat ordinateur

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2014-01 en date du 14 février 2014 portant sur l’achat d’un nouvel ordinateur pour la mairie afin de pouvoir mettre en place de nouveaux logiciels, l’ancien ordinateur n’étant pas assez performant.

Le Maire fait part au Conseil Municipal des différents devis reçus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de retenir le devis présenté par l’Entreprise CERIG pour un montant de 2.536,11 €uros HT soit 3.043,33 €uros TTC

- donne tous pouvoirs à son Maire pour concrétiser l’achat.

  • Opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations aux communes pour les affecter aux intercommunalités

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par voix pour, réaffirme :

- son opposition déterminée au transfert des dotations aux communes vers les intercommunalités

- son rejet d’une mise sous tutelle des communes par les intercommunalités

- son attachement à la libre administration communale

- sa crainte sur l’effective application d’une solidarité financière de la part des intercommunalités où le poids des communes rurales devient de plus en plus réduit

- sa volonté d’un meilleur fonctionnement de l’action publique qui passe par la péréquation

- son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles comme celle de la DGF, avec une simplification et une plus grande équité entre les communes

Et s’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France et notamment à l’initiative de l’Association des Maires Ruraux de France.

  • Affirmation du soutien de la commune au Conseil général et à son maintien dans l’organisation territoriale

Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :

- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général

- Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents

- Le rôle essentiel du Conseil général de la Corrèze en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités

- Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale

- Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux

- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France

- Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche

  • Arrêt des négociations des projets de Grand Marché Transatlantique

Considérant les dangers que font courir les traités transatlantiques pour lesquels la commission Européenne a, dans le plus grand secret, obtenu mandat de la part de tous les Etats membres pour négocier, d’une part avec le Canada, et d’autre part avec les Etats Unis, des accords visant à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne, les Etats Unis, (TPCI ou TAFTA, en anglais) et le Canada (AECG), allant au-delà des accords de l’OMC,

Le Conseil Municipal :

- manifeste son opposition à ces deux traités dont l’objectif vise avant tout la dérégulation et la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence

- demande un moratoire sur les négociations sur le partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI) et sur l’Accord Economique et Commercial Global (AECG) et la diffusion publique immédiate des éléments de négociation

- souhaite l’ouverture d’un débat national sur ces partenariats, impliquant la pleine participation des collectivités territoriales et des populations

- refuse toute tentative d’affaiblir le cadre règlementaire national ou européen en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs

- se déclare, dans l’attente, hors du Grand Marché Transatlantique.

  • Création poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide la création à compter du 1er décembre 2014 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint Administratif Territorial Principal Première Classe, à temps non complet à raison de 17 heures 30 minutes hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire

- précise que le Maire est chargé du recrutement

- dit que les crédits correspondants sont prévus au budget

- dit que cette création viendra supprimer le poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal Deuxième Classe en vigueur

  • Création poste de rédacteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide la création à compter du 1er janvier 2015 au tableau des effectifs d’un emploi permanent de Rédacteur Territorial, à temps non complet à raison de 17 heures 30 minutes hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire

- précise que le Maire est chargé du recrutement

- dit que les crédits correspondants seront prévus au budget

- dit que cette création viendra supprimer le poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal Première Classe en vigueur

  • Agent recenseur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide la nomination d’un agent recenseur

- dit que l’agent recenseur percevra une rémunération calculée par référence à l’échelle 3 de la Fonction Publique Territoriale et au 1er indice de cette échelle pour un contrat allant du 15 janvier 2015 au 14 février 2015 inclus.

Son temps de travail est estimé à 15 heures par semaine, étant tenu compte des formations qui vont avoir lieu à l’extérieur.

La rémunération sera donc calculée sur la base de l’indice mentionné ci-dessus ramené au prorata de 15/35, soit :

* pour janvier : valeur indice x 15/35 x 16/30

* pour février : valeur indice x 15/35 x 14/30

- dit que les crédits correspondants seront prévus au budget

- donne tous pouvoirs à son Maire afin de nommer l’agent recenseur par arrêté.

  • Chapiteaux

La décision est reportée à une prochaine réunion.

  • Renouvellement extincteurs

L’extincteur sera renouvelé et l’ancien sera conservé.

  • Travaux d’eau au Bourg le Bec

Le coût est de 1.216,62 €uros moins un avoir de 406,19 €uros soit 778, 44 €uros.

  • Questions diverses

*La participation pour l’école de BUGEAT est de 9.625,49 pour sept élèves, le Maire demandera certaines précisions à la commune de BUGEAT.

* Des travaux sont à envisager au printemps au Puy Coissard

* Une projection de Télémillevaches aura lieu à Gourdon en novembre

* Gilles VAUSSIER fait un compte rendu de la dernière réunion du SIRTOM

* Les contrats d’assurance des bâtiments et du personnel sont à renouveler

* Un avis sur le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux doit être donné dans les quatre mois.

* Info sur la Communauté de Communes : le périscolaire emploie trois personnes et la convention a été signée, 80% des parents ont payé l’adhésion, La Communauté de Communes a racheté la maison de santé de PEYRELEVADE, à BUGEAT la MSA et le dentiste s’installent

* Contrats territoriaux

Un appel à projet par Tiers Lieux a lieu dans la région : télétravail, formation internet, service à la population

Réforme territoriale Les discussions sont en cours avec un vote de la CDCI en 2015.


A GOURDON-MURAT, le 29 octobre 2014

Le Maire,


Jacques JOFFRE

Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 24 octobre 2014
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