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Publié par Dany Magnaval

Compte rendu

réunion du Conseil Municipal

du 05 décembre 2014

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  • Assurance des biens

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’assurance des biens arrive à échéance le 31 décembre 2014.

Il est donc nécessaire de souscrire un nouveau contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le contrat proposé par GROUPAMA

- décide de son renouvellement pour trois ans

- donne tous pouvoirs à son Maire pour la signature et la réalisation dudit contrat.

  • Assurance du personnel

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’assurance du personnel arrive à échéance le 31 décembre 2014.

Il est donc nécessaire de souscrire un nouveau contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le contrat proposé par GROUPAMA

- décide de son renouvellement pour trois ans

- donne tous pouvoirs à son Maire pour la signature et la réalisation dudit contrat.

  • Rénovation éclairage public du Bourg vers Chemin

Le Maire expose qu’il conviendrait de prévoir le projet suivant :

Rénovation Eclairage Public du Bourg vers Chemin

A cet effet, il donne connaissance à l’ensemble du Conseil Municipal du projet étudié et élaboré par les Services techniques du Syndicat de la Diège, faisant ressortir un montant total de travaux, y compris la somme à valoir pour imprévus de : 19.021,98 € TTC

Il y a lieu de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Corrèze, l’inscription de ce projet au programme Départemental d’Eclairage Public.

Ce financement pourrait être envisagé de la manière suivante:

TOTAL HT 15.851,65 €

Subvention Départementale 15 % 3.962,91 €

Emprunts ou fonds libres 11.888,74 €

MONTANT TTC DES TRAVAUX 19.021,98 €

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet d’éclairage public qui fait ressortir une dépense globale de 19.021,98 € TTC

- sollicite l’inscription de cette opération au Programme Départemental d’Eclairage Public et l’aide qui en découle

- arrête le plan de financement comme établi ci-dessus

- donne tous pouvoirs à son maire pour prendre toutes dispositions pour l’exécution de ce projet au mieux des intérêts de la Commune, notamment en vue de la signature de la convention à intervenir avec le Syndicat de la Diège.

  • Consultation sur le projet de périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Vézère

Le Conseil Municipal y réfléchit.

  • Aménagement abords salle polyvalente

Le projet est en attente.

  • Renforcement VC n° 1 du Bec

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de renforcement de la Voie communale n° 1

Le montant de ce projet (études + travaux) s’élève à 80.564,84 € HT soit 96.677,81 € TTC.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce projet et de solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet de renforcement de la VC n° 1 pour un montant de 80.564,84 € HT soit 96.677,81 € TTC

- demande à Monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

* DETR 36 % (plafond dépenses 50.000 €) 18.000,00 €

* Fonds libres et/ou emprunt 78.677,81 €

* TOTAL TTC 96.677,81 €

- autorise le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

  • Agent recenseur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide la nomination d’un agent recenseur

- dit que l’agent recenseur percevra une rémunération calculée par référence à l’échelle 3 de la Fonction Publique Territoriale et au 1er indice de cette échelle pour un contrat allant du 06 janvier 2015 au 14 février 2015 inclus.

Son temps de travail est estimé à 15 heures par semaine, étant tenu compte des formations qui vont avoir lieu à l’extérieur.

La rémunération sera donc calculée sur la base de l’indice mentionné ci-dessus ramené au prorata de 15/35, soit :

* pour janvier : valeur indice x 15/35 x 25/30

* pour février : valeur indice x 15/35 x 14/30

- dit que les crédits correspondants seront prévus au budget

- donne tous pouvoirs à son Maire afin de nommer l’agent recenseur par arrêté.

  • Questions diverses

*Un calendrier est proposé pour la projection débat du magazine Télémillevaches

* Un compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes sur l’amélioration de l’habitat est fait ainsi qu’un compte rendu de la commission tourisme.

* Les vœux du Maire auront lieu le 11 janvier à 15 heures

* Le Conseil est d’accord pour financer une sortie scolaire d’un élève scolarisé en primaire à TREIGNAC.

* Contrôle du débit internet en suivant ce lien : http://www.speedtest.net/fr/


A GOURDON-MURAT, le 06 décembre 2014

Le Maire,


Jacques JOFFRE

Compte-rendu du Conseil Municipal 5 décembre 2014
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