Conseil municipal du 27 février 2015

Compte rendu

réunion du Conseil Municipal

du 27 février 2015

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• Renforcement du chemin rural de la scierie

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de voirie retenu pour l’année 2015 : Renforcement CR de la Scierie pour un coût de 11.147,07 €uros HT soit 13.376,48 €uros TTC.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver ce projet

- de solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de la dotation voirie 2014-2019 :

* montant des travaux : 11.147,07 euros HT X 40 % (taux de subvention) = 4.458,82 €uros

* Modalités de financement : MAXI 30 % de la dotation globale par an soit 3.339,00 €uros de subvention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet voirie 2015 pour un montant de 11.147,07 €uros HT soit 13.376,48 €uros TTC

- demande à Monsieur le Président du Conseil Général l’octroi d’une subvention au titre de la dotation voirie, le financement est arrêté comme suit :

* Aide départementale (30 % de la dotation globale) : 3.339,00 €

* Fonds libres et/ou emprunt : 10.037,48 €

* TOTAL : 13.376,48 €

- autorise le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

- approuve l’échéancier joint et précise que les travaux concernant cette opération seront exécutés dans le délai de validité de l’arrêté de subvention.

• Reprofilage de la voie communale de Chemin

Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du Conseil Général informant les communes d’un plan de soutien au BTP et à l’emploi en 2015. Ce dispositif se présente, pour les travaux de voirie, sous forme d’une aide exceptionnelle allouée uniquement pour l’année 2015, d’un montant représentant 1/6ème de la nouvelle dotation soit 1.855,00 €uros.

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de voirie suivant : Décaissement et reprofilage de la VC n° 3 pour un coût de 5.283,26 €uros HT soit 6.339,91 €uros TTC.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver ce projet

- de solliciter auprès du Conseil Général l’aide financière allouée dans le dispositif Plan de Soutien 2015

- modalités de financement : Plan de Soutien (1/6ème de la dotation) soit 1.855,00 €uros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet voirie pour un montant de 5.283,26 €uros HT soit 6.339,91 €uros TTC

- demande à Monsieur le Président du Conseil Général l’octroi de la dotation supplémentaire allouée au titre de l’année 2015, le financement est arrêté comme suit :

* Aide départementale (Plan de soutien 1/6ème dotation) : 1.855,00 €

* Fonds libres et/ou emprunt : 4.484,91 €

* TOTAL : 6.339,91 €

• Adhésion au service équipements collectifs du Syndicat de la Diège

Le Maire expose que suite aux nombreuses réformes de l’Etat, les services de la DDT sont repositionnés à des missions d’assistance et de mise en œuvre des politiques publics prioritaires sur le territoire, et que par conséquence ces services ne pourront plus assurer la maîtrise d’œuvre des travaux d’infrastructure de notre commune.

Le Maire expose qu’il conviendrait pour la planification et un suivi, de rechercher une solution de remplacement pérenne.

Le Maire précise que le Syndicat de la Diège vient de modifier ses statuts, visé par Monsieur le préfet en date du 21 septembre 2010, avec l’extension de ses compétences et notamment par la création d’un Service d’Equipements Collectifs (les travaux d’équipements collectifs et d’infrastructures, la création de lotissements d’habitation, les travaux d’assainissement, les travaux d’équipements sportif, socio-éducatif et culturel).

Le Maire propose que la commune adhère à ce service, suivant les modalités définies dans la convention de mise à disposition à intervenir entre la commune et le Syndicat de la Diège et demande l’autorisation de signature de cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’adhérer au Service Equipements Collectifs du Syndicat de la Diège

- autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir entre la commune et le Syndicat de la Diège.

• Contrat Territorial d’Aménagement

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Conseil Général concernant le Contrat Territorial d’Aménagement 2015-2017 où une opération a été retenue pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la retenue du dossier dénommée salle polyvalente

- autorise le Maire à signer le Contrat Territorial d’Aménagement 2015-2017 à intervenir entre la commune et le Conseil Général.

• Contrôle accessibilité de la salle polyvalente

Le Conseil municipal décide d’une mise en attente.

• Contrat d’ingénierie avec le conseil Général

Le Maire présente la création de l'Agence Départementale Corrèze Ingénierie initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2013.

L'Agence Corrèze Ingénierie a vocation à assurer pour les collectivités adhérentes une assistance, essentiellement d'ordre technique, pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines du bâtiment, de la voirie et des espaces publics, de l'eau potable et la défense incendie, de l'assainissement, du traitement et de la gestion des déchets.

L'adhésion à Corrèze Ingénierie est soumise à cotisation et le recours aux prestations donne lieu à l'établissement d'une note d'honoraires établie en fonction de la mission à exécuter.

Corrèze Ingénierie est un établissement public administratif créé en application de l'article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ses statuts prévoient les modalités d'administration de la structure, au travers de l'Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et du Conseil d'Administration.

Après avoir donné lecture des statuts de l'Agence Départementale Corrèze Ingénierie, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d'adhérer à l'Agence Départementale Corrèze Ingénierie,

- adopte les statuts tels qu’ils ont été votés lors de l’Assemblée Départementale du 29 mars 2013

- sollicite l’assistance de l’Agence Corrèze Ingénierie pour la maîtrise d’œuvre et autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec Corrèze Ingénierie pour l’exécution de la mission d’assistance.

• Location terrain appartenant à la commune

La commune accepte la résiliation du bail et décide d’attendre pour projet futur soit location ou plantation.

• Questions diverses

* Proposition du Conseil Général pour organiser une balade sur Gourdon-Murat. Un rendez-vous aura lieu le vendredi 13 mars à 9 h 30 à la salle polyvalente pour finaliser le projet. Balade prévue le 12 juillet. Penser au parcours de 8 km, à l’animation, au repas à toute l’organisation.

* Projet pour la numérotation des rues. Réunion avec un responsable de la poste, deux façons de faire (façon métrique ou pairs impairs). Ce système a un coût : les coûts au niveau des différentes maisons, panneaux, quartiers, rues. Aide possible par l’Association des Maires de la Corréze. Il faudra 2 ou 3 personnes pour s’en occuper.

A GOURDON-MURAT, le 28 février 2015

Le Maire,

Jacques JOFFRE