Conseil municipal du 28 mars 2015

Compte rendu

réunion du Conseil Municipal

du 28 mars 2015

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• Comptes administratifs 2014

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 :

- budget principal avec un excédent de fonctionnement de l’exercice de 19.083,91 € soit un excédent de clôture avec les années précédentes de 35.085,85 €. Les recettes s’élèvent à 122.033,98 € et les dépenses à 86.948,13 €. En investissement les dépenses s’élèvent à 35.762,14 € et les recettes à 48.191,08 € avec un excédent de12.428,94 € auquel il faut enlever le déficit antérieur de 24.127,67 €.

- service des eaux avec un excédent de fonctionnement de l’exercice de 2.910,31 € soit un excédent de clôture avec les années précédentes de 10.777,29 €. Les recettes s’élèvent à 20.335,55 € et les dépenses à 9.558,26 €. En investissement les dépenses s’élèvent à 5.540,65 € et les recettes à 25.197,07 € avec un excédent de 19.656,42 € auquel il faut enlever le déficit antérieur de 11.555,88 €.

• Approbation des comptes de gestion

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2014 présentés par le Receveur Municipal de BUGEAT et conformes aux opérations décrites dans les comptes administratifs (budget principal et service des eaux).

• Affectation des résultats

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité les affectations de résultats présentées à savoir couverture du besoin de financement de la section d’investissement pour le budget principal à hauteur de 13.566,95 € et pour le service des eaux à hauteur de 0,00€.

• Fiscalisation de la part du SIVAPCOR

Le Conseil Municipal décide de renouveler cette fiscalisation à hauteur de 30.000,00 € pour 2015.

• Taux de fiscalité directe locale

Le Conseil Municipal approuve les taux de fiscalité directe locale à savoir, taxe d’habitation : 8,36 %, taxe foncière sur le bâti : 10,33 %, taxe foncière sur le non bâti : 87,72 %.

Ces taux sont inchangés par rapport à l’année précédente.

• Subventions aux associations

Les subventions aux associations sont renouvelées.

• Vote des budgets

Le Conseil Municipal approuve et vote à l'unanimité les budgets 2015 :

- budget principal qui s’équilibre en fonctionnement à 124.973,90 € et en investissement à 44.534,56 €

- service des eaux qui s’équilibre en fonctionnement à 21.874,82 € et en investissement à 17.542,09 €.

• Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 17 heures 30.

• Questions diverses

* Concert à l’Eglise : Proposition d’Arnaud DUMOND, guitariste de renom, pour le samedi 1er août.

A GOURDON-MURAT, le 01 avril 2015

Le Maire,

Jacques JOFFRE