Conseil municipal du 12 juin 2015

Procès-verbal

de la réunion du Conseil Municipal

en date du 12 juin 2015

L’an deux mille quinze, le 12 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de GOURDON-MURAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, à 20 heures sous la Présidence de Monsieur le Maire : JOFFRE Jacques

Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2015

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 9

PRESENTS : JOFFRE Jacques, LETANG Éliane, GARAIS Daniel, CLEMENCEAU Danielle, DUBAYLE Anne-Marie, MILLET Karine, VERGNE Patrick, GOUMOT-LABESSE Lionel, VAUSSIER Gilles

EXCUSES: MASSONI Gwladys, JUNKER Gilbert

SECRETAIRE DE SÉANCE: CLEMENCEAU Danielle

Le Maire soumet au Conseil Municipal les questions suivantes portées à l’ordre du jour.

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR LES ANNEES 2011 A 2012

Le Conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-17 et L2121-29,

Vu la demande d’admission en non-valeur du Trésorier Principal de Bugeat des produits communaux irrécouvrables arrêtée à la date du 3 juin 2015,

Après en avoir délibéré, décide de reporter cette délibération

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET DU SERVICE DES EAUX POUR LES ANNEES 2011 A 2014

Le Conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-17 et L2121-29,

Vu la demande d’admission en non-valeur du Trésorier Principal de Bugeat des produits communaux irrécouvrables arrêtée à la date du 3 juin 2015,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’admettre en non-valeur sur le budget du service des eaux les produits pour un montant de 177.11€ € pour les années de 2011 à 2014 se décomposant comme suit :

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative afin de régler les dépenses des admissions en non-valeur du service des eaux

Le conseil Municipal après en avoir délibéré prend la décision modificative suivante :

• Compte 618 : - 177.11€

• Compte 654 : + 177.11€

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DU SERVICE DES EAUX : REDEVANCE ADOUR GARONNE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative afin de régler la redevance à l’Agence de l’eau Adour Garonne.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré prend la décision modificative suivante :

• Compte 618 : - 48€

• Compte 701249 : + 48€

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DU SERVICE DES EAUX : SYNDICAT DE LA DIEGE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative afin de régler les prestations du service cartographie du Syndicat de la Diège

Le conseil Municipal après en avoir délibéré prend la décision modificative suivante :

• Compte 6063 : - 600€

• Compte 611 : + 600€

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : VOIERIE 2015

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative afin de régler les dépenses du programme de voierie 2015

Le conseil Municipal après en avoir délibéré prend la décision modificative suivante :

• Compte 022: - 2 000€

• Compte 6411: - 1 500€

• Compte 023 : + 3 500€

• Compte 021 : + 3 500€

• Compte 231 - 164 Voierie 2015 : + 3 500€

DEVIS RAYONNAGE SALLE DES ARCHIVES

Le Maire présente au Conseil Municipal le Devis proposé par l’entreprise BEAUBELIQUE, pour l’aménagement de la salle des archives : 580€ HT soit 696 € TTC
Le conseil après en avoir délibéré valide ce devis.
La somme de 500€ sera prise sur la ligne1411, Personnel titulaire

DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DEVIS RAYONNAGE SALLE DES ARCHIVES

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative afin de régler les dépenses afférentes à la réfection de la salle des archives opération 160 du budget principal

Le conseil Municipal après en avoir délibéré prend la décision modificative suivante :

• Compte 6411 : - 500€

• Compte 023 : + 500€

• Compte 021 : + 500€

• Compte 231 – 160 aménagement local archives : +500€

DEVIS COMPTEUR ÉLECTRIQUE SALLE POLYVALENTE MODIFICATION DU RACCORDEMENT ELECTRIQUE

Le Maire présente au Conseil les devis suivant pour la modification du raccordement électrique de la salle polyvalente, le changement de la puissance du compteur étant nécessaire.

Le conseil après en avoir délibéré valide le devis d’ ERDF à savoir 1120,32 € TTC ainsi que le devis de SARL Patrice CHEZE pour la modification du câblage : 418 ,85€ TTC
Coût total: 1539 ,17 € TTC



QUESTIONS DIVERSES

1 : concernant le budget école Bugeat : nous avons 8 élèves sur la commune. Pour chaque enfant, la participation de la commune est de 1362 ,71 € soit un total de 10 901.68€.
Cette année, pas de règlement pour l’enfant qui fréquente l’école de Treignac. La facturation se fait l’année N+1. La somme n’a pas été communiquée.
L’inauguration des nouveaux locaux de l’école de Bugeat sera le 2 juillet 2015. Elle portera le nom de « Le Petit Prince »
2. Balade en Corrèze
Reconnaissance de la balade faite, elle fera 9km 650.
Prévoir pour l’accueil des participants un café. (Prévoir tables pour les inscriptions)
Point de ravitaillement à l’église (eau-gâteaux secs- autres) Lionel et Karine seront présents à ce point.
Animations prévues
Au moulin du Travers : exposition réalisée par Eric Champseix
Au tombeau des Mazières: présentation par Mme Taguet
Maison natale d’Antoine Charial : présentation par Dany Clemenceau
Retour de la balade salle polyvalente: pot offert par la municipalité
Repas assuré par la Brasserie de Treignac. Karine prend contact ; repas prévu pour 10€ (pain et boisson fournis par la municipalité.) Il faut commander au moins pour 80 personnes. Prochaine réunion concernant la balade: Vendredi 3 juillet à 20 heures à la mairie ou salle polyvalente.
3. Rappel : dernière projection à Gourdon-Murat de Télémillevaches : 4 juillet 15h salle polyvalente « Une tradition d’accueil à l’épreuve » reportage sur les CADA d’Eymoutiers et de Peyrelevade …voir sur le blog
4. Bancs de repos à installer sur les lieux de promenade:
Gilbert a réalisé les bancs mais il manque les pieds. Rendez-vous pris pour samedi 13 juin pour enfin finaliser ce projet. Jacky, Lionel, Gilles, Daniel et Anne-Marie installeront les dits-bancs.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire,