Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Dany Magnaval

COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2015

………………………………………………………………….

Procès-Verbal du 21 août 2015 lu et approuvé à l’unanimité


LOI NOTRE ET INTERCOMMUNALITÉ

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- envisage un regroupement avec des Communes limitrophes dont les besoins et les moyens financiers sont comparables aux nôtres (une communauté de commune de la montagne Limousine)

- mandate le Maire pour mener à bien ce projet bâti sur un territoire rural ayant la même continuité territoriale et les mêmes caractéristiques.

- demande instamment aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de tenir compte de cette volonté.


PROJET DE RAPPORT DE MUTUALISATION BUGEAT-SORNAC

prise de connaissance de ce projet, phase d’analyse une délibération sera prise à une prochaine séance.

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ HANDICAPES

Mise en accessibilité de la salle Polyvalente

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide le rapport de diagnostic accessibilité handicapés de l’ APAVE pour la salle Polyvalente, pour un montant de 5080€. Les travaux seront prévus sur l’année 2016


DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL POUR LE FPIC (FOND DE PÉRÉQUATION INTERCOMMUNAL )

Le montant du reversement du FPIC étant plus élevé que les prévisions budgétaires, il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de pallier aux dépenses.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve la décision modificative suivante :
compte 6064 : -143€ compte 73925 : + 143€


INDEMNITÉ DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur POIRIER Pascal Receveur Municipal

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires


INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal prend une nouvelle délibération instituant l’indemnité d’administration et de technicité suite au changement de secrétaire.

La Séance est levée à 22h 30

Fait à Gourdon-Murat le 30 septembre 2015

Le Maire,

Jacques JOFFRE



Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article