Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2006

COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 FEVRIER 2016

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Procès-Verbal du 27 novembre 2015 lu et approuvé à l’unanimité

MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Aménagements de toilettes PMR et tous public, mise aux normes assainissement et aménagement extérieur PMR

Coût prévisionnel des travaux 20 044.25 TTC

Demandes de subventions :

Conseil Départemental : 4 175.88€

État – DETR : 4 386.82€

Restera à charge de la commune 8 140.84 €.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le projet à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires.

EMPRUNT VOIRIE

Renforcement de la VC1 à Bourg le Bec coût envisagé 50.000€ HT avec une subvention de 18 000€ dans le cadre de la DETR. Il sera nécessaire de faire un emprunt pour la réalisation de ce projet. Des demandes de propositions seront faites.

PREPARATION BUDGET 2016

Solde d’exécution année 2015 (sans report)

Budget communal :

• Fonctionnement : 19 973.91 €

• Investissement : 9 680.68 €

Service des eaux :

• Fonctionnement : 645.76 €

• Investissement : 2 518.98 €

COMPTEUR D’EAU DE PRODUCTION DU BEC

Il faut prévoir de changer le compteur de production du Bec devenu trop vétuste. Le coût estimé d’un compteur neuf est de plus de 700€.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUGEAT SORNAC : PRECISION SUR LA COMPÉTENCE « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes Bugeat Sornac dans la rubrique « développement économique » en ajoutant les mots : « l’aménagement et la gestion » des bâtiments pour l’accueil d’activités.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Communauté de Communes concernant « La voie du Granite ». Le conseil Municipal décide qu’il n’y aura pas de concert à l’église cette année.

• Le tour de France cycliste passe à Bugeat le 6 juillet 2016. Une réunion d’information à la mairie de Bugeat aura lieu le 13 février à 10h.

La séance est levée à 22h 30