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Publié par Dany Magnaval

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2016

COMPTE RENDU RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2016


Le Procès-verbal du 13 mai est lu et approuvé à l’unanimité

Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 9 juin 2016 Monsieur le Préfet a pris un arrêté de projet de création d’un EPCI à fiscalité propre composé des communes de Affieux, Bonnefond, Chamberet, L’Église Aux Bois, Gourdon-Murat, Grandsaigne, Lacelle, Lestards, Madranges, Peyrissac, Pradines, Rilhac-Treignac, Saint-Hilaire-Les-Courbes, Soudaine-Lavinadière, Tarnac, Toy-Viam, Treignac, Veix, Viam.

Les communes doivent délibérer sur Le périmètre de la Communauté de communes, les statuts et la composition du conseil communautaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le périmètre et les statuts de la future Communauté de communes, décide de fixer à 35 (accord local) le nombre de sièges du Conseil Communautaire.

Baux logements communaux

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que suite à un contact avec l’ADIL, il s’avère que les baux de certains logements ne sont pas conformes, il est nécessaire de refaire signer un bail à ces locataires avec les mises à jour de 2015.

Aménagement extérieur salle polyvalente

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’un dossier aménagement extérieur de la salle polyvalente va être présenté au Conseil Départemental en y incluant l’assainissement, qui n’a pu être pris en compte dans le dossier Accessibilité.

Ce dossier sera déposé au titre de l’aménagement des espaces publics et subventionable au taux de 40%.

Décision modificative FPIC

Le Maire informe le conseil Municipal que le montant du reversement du FPIC (Fonds commun de placement dans l'innovation) est plus élevé de 508€ que les prévisions budgétaires.

Il est donc nécessaire de procéder à une décision modificative afin d’approvisionner le compte 73925 au chapitre 014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend la décision modificative suivante :

Compte 615231 : - 508€

Compte 73925 : + 508€

Questions diverses :

  • Travaux de voirie

Les travaux de voirie de la VC1 et VC5 sont terminés. Le coût s’élève à 33 462,76 € HT

  • Arbre de Murat

Le devis de l’association ARCADOUR a été retenu les travaux d’élagage seront fait à l’automne.

  • Compteur de production d’eau du Bec

Le compteur de production est vétuste, il doit être changé.

Des devis ont été demandé à deux fournisseurs, celui de Puybaret a été retenu pour un montant 1036,84€

  • Cartographie du cimetière

le Syndicat de la Diège, propose aux communes un service cartographie pour les cimetières.

Le service mis en place comprend les levés topographiques du cimetière, le report des levés et la mise en page ainsi que la mise à disposition du logiciel de gestion. Des cartes plan et photos affiches seront fournies.

Un devis a été élaboré pour le cimetière de Murat pour un montant de 454 €. Les travaux pourraient se faire en 2017.

La Séance levée à 21H 30


Le Maire,

Jacques JOFFRE

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