Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2016

Mairie de GOURDON-MURAT

19170 GOURDON-MURAT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2016

Le Procès-verbal du 29 juin 2016 est lu et approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

- Délibération sur l’instauration de la taxe de séjour

En vertu des modalités d’instauration de la taxe de séjour connue à ce jour, la future communauté de communes ne peut délibérer pour son instauration au 1er janvier 2017 et que la commune dispose donc de la possibilité d’instaurer cette taxe à son échelle.

Il précise que si des dérogations venaient à permettre à la future intercommunalité de l’instaurer dès 2017, la présente délibération deviendrait caduque.

Après délibération le conseil municipal refuse d’instaurer la taxe de séjour pour 2017

-Dénonciation de la convention Palulos du logement étage mairie

La modification des logements de l’étage de la mairie (fusion des 2 logements), nécessite, à la demande de la DDT, la dénonciation de la convention palulos signée avec l’État en 1996.

Mais il s’avère que cette convention est caduque depuis 2005. En attente d’une confirmation de la DDT.

-Validation du rapport sur le prix et la qualité du service des eaux

Le RPQS du service des eaux est validé à l’unanimité

- Dénomination des rues de Gourdon

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la délibération 2016-23 en date du 13 mai portant sur la numérotation des habitations, il est nécessaire de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues de Gourdon-Murat.

Le projet de dénomination des rues est présenté au conseil Municipal et voté à l’unanimité.

-Spectacle et organisation du Noël des enfants

Le Noël des enfants aura lieu le samedi 17 décembre.

C’est la commune de Gourdon qui l’organise cette année pour les trois communes Gourdon, Pradines, Grandsaigne.

Le spectacle proposé par Cathy et Gérard GOEBEL est retenu. Des cadeaux seront offerts aux enfants de la commune jusqu’à 12 ans. (14 enfants)

-Entretien professionnel

L’évaluation professionnelle des agents des collectivités est devenue obligatoire. Un entretien devra être mis en place chaque année.

Daniel Garais sera chargé de cet entretien.

- Illumination à Chemin

Suite à l’enfouissement des lignes à Chemin, les illuminations ne sont plus adaptées. Le Maire, propose l’achat d’une guirlande identique à celle installée dans Gourdon.

Le Conseil Municipal valide cet achat.

-Questions diverses

Commémoration Damien Magnaval 16 octobre à 11h devant la stèle suivie de l'inauguration de l'exposition nationale "Levés avant le jour. Les brigades internationales de l"Espagne à la Résistance". exposition conçue et réalisée par l'ONAC-VG et l'ACER

Cette exposition sera ouverte à la salle polyvalente du 16 au 23 octobre de 14h à 17h

La Séance levée à 10h45 Fait à Gourdon-Murat le 29 septembre 2016