Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Dany Magnaval

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2016

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016

 
 

Le Procès-Verbal  du 11 novembre 2016 lu et approuvé à l’unanimité

 

Ordre du jour

 
  • Participation au remboursement des emprunts de la voirie communautaire

Compte tenu de la dissolution  prochaine de la Communauté de Commune Bugeat Sornac, les emprunts concernant la voirie communautaire ont été repris par les communes de Bugeat et de Sornac. Les autres communes doivent s’engager à rembourser leurs parts respectives à ces deux communes.

Pour Gourdon les remboursements s’élèvent à :

- 376€ 22 à la commune de Bugeat

       - 269€ 03 à la commune de Sornac

Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité pour les remboursements aux communes respectives.

 
  • Indemnités du Receveur Municipal

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser l’indemnité de conseil au nouveau Receveur Municipal, Madame Martine TABOURET

 

Questions diverses

 
  • Convention de mise à disposition de services entre la commune de Gourdon-Murat et le  Syndicat de la Diège.

Le Syndicat de la Diège  a délibéré sur l’augmentation des tarifs à compter de janvier 2017.

Soit :

Cotisation annuelle : 250€

Pour toute constitution de dossiers (sauf bâtiments) : 5%

Dossiers bâtiments : 3 %

 
  • Le Crédit Agricole Centre France a donné une subvention de 400 € pour la sauvegarde  du Chêne de Murat.

          Les remerciements de la municipalité  pourraient avoir lieu lors des  la cérémonie des voeux. La date reste à préciser.

 
 

La séance est  levée à 22 h30   Fait à Gourdon-Murat le 5 décembre  2016

 

Le Maire,

J.JOFFRE

 
 
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article