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Publié par Commune de Gourdon-Murat

Compte-rendu du dernier conseil municipal du 7 avril 2017

 

Mairie de GOURDON-MURAT

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2017


 

Le Procès-verbal  du 3 mars 2017  est lu et approuvé à l’unanimité

 

Vote du Compte Administratif Budget Principal

.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2015

Réalisation de l’exercice :

Fonctionnement :  Dépenses   86 519.04€

Recettes  108 380.30€    Report  18 707.23

Investissement :    Dépenses  57 514.81 €   Report   21 379.41€

    Recettes    67 268.86€

 

Vote du Compte Administratif Budget du Service des Eaux

.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2015

Réalisation de l’exercice :

Fonctionnement :  Dépenses  10 805.31€

    Recettes   12 613.69€ Report  11 423.05€

Investissement :    Dépenses   7 124.77€

    Recettes     4 998.73€  Report  10 619.52€

 

Approbation des comptes de gestion

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2016 présentés par le Receveur Municipal de BUGEAT et conformes aux opérations décrites dans les comptes administratifs (budget principal et service des eaux).

 

Affectation des résultats

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité les affectations de résultats présentées à savoir couverture du besoin de financement de la section d’investissement pour le budget principal à hauteur de 15 625.36 € , excédent de fonctionnement de 24 943.13€ et pour le service des eaux à hauteur de 0,00€, excédent de fonctionnement de 13 231.43€

 

Taux de fiscalité directe locale

Le Conseil Municipal approuve les taux de fiscalité directe locale à savoir, taxe d’habitation : 8,36 %, taxe foncière sur le bâti : 10,33 %, taxe foncière sur le non bâti : 87,72 %.

Ces taux sont inchangés par rapport à l’année précédente.

 

Vote des budgets

Le Conseil Municipal approuve et vote à l'unanimité les budgets 2017:

- budget principal qui s’équilibre en fonctionnement en dépenses et en recettes  à 131 886.79 € et en investissement à 95 703.45 €

- service des eaux qui s’équilibre en fonctionnement en dépenses et en recettes  à 24 808.96 € et en investissement à 17 395.83 €.

Abonnement compteur d’eau

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le tarif de l’abonnement des compteurs d’eau à 45€.

Ce tarif sera applicable pour la consommation 2017, facturée en 2018.

 

Indemnités des élus : revalorisation de l’indice brut

Suite à la revalorisation de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, dit que les indemnités des élus seront basées sur l’indice 1022 au lieu de l’indice 1015

 

Modification statutaire au niveau de la communauté de Communes Vézère Monédières Millesources

Le Conseil municipal a délibéré à l’unanimité sur les modifications statutaires

 

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la numérotation des habitations,

Voté à l’unanimité

 

Questions diverses

  • Le photocopieur étant vétuste, il a été décidé de louer un copieur d’occasion. La Société Rex Rotary  a été retenue.

  • Proposition de Monsieur le Maire de maintenir un lampadaire éclairé la nuit dans le village du Bourg, pour repaire pour les secours en cas de besoin. 6 voix pour et 4 abstentions

  • Karine Millet retransmet des informations du Conseil d’école de Treignac, ainsi que de la commission culture de Vézère Monèdières Millesources.

 

La Séance est  levée à 22h 50  

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