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Publié par Commune de Gourdon-Murat

Compte-rendu du dernier conseil municipal

MAIRIE DE GOURDON-MURAT


 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2017


 

Le Procès-Verbal du 15 septembre est lu et approuvé à l’unanimité

Les questions suivantes étaient à l’ordre du jour

 

  • Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées CLECT  de la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources

La création de la communauté de communes au 1er janvier 2017 entraîne de fait des transferts de compétences des communes vers la communauté de communes.  La CLECT a pour obligation d’émettre un rapport sur l’évaluation des charges que représentent ces transferts.

Il est demandé aux communes de se prononcer sur ce rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce rapport à l’unanimité

  • Modification des statuts de la communauté de communes V2M

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes V2M en y ajoutant les compétences suivantes :

- GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

- Politique de la ville avec intérêt communautaire

- Voirie communautaire

  • Convention avec Peyrelevade suite à dissolution de Bugeat Sornac et décision modificative au Budget principal

Suite à la dissolution de la communauté de communes Bugeat Sornac les communes doivent se répartir les dépenses et les recettes payées ou perçues après dissolution et se rapportant à la période avant dissolution. Ces dépenses et recettes ayant été prises en charge par la commune de Peyrelevade

La commune de Gourdon-Murat doit  s’acquitter de  la somme de 1 415.16€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec Peyrelevade.

  • Évolution statutaire du Syndicat de la Diège

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette modification statutaire qui permettra, la représentativité des EPCI  ( HCC et V2M) au comité Syndical, et qui permettra aussi au Syndicat de la Diège à contribuer à l’aménagement numérique en faveur du Très-Haut Débit.

  • Colis des aînés et Noël des enfants

Un point est fait sur les colis des aînés et le Noël des enfants

   Le spectacle de Noël aura lieu à Pradines cette année le 23 décembre à 15h
 

  • Questions diverses

 

* Élagage en bordure de route : l'élagage est obligatoire pour la fibre optique aérienne. Certains propriétaires ayant des terrains en bordure de départementale ont reçu un courrier leur demandant d’élaguer les arbres ou arbustes en bordures des voies.

Un courrier sera prochainement envoyé aux propriétaires de parcelles en bordure de voies communales.

*Un groupe de conseillers propose de travailler à l’embellissement de la commune en y intégrant les habitants.

*Karine rapporte le compte rendu du conseil d’école de Bugeat

 

La Séance levée à  23h 10  fait à Gourdon-Murat le 23 octobre  2017





 

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