Compte - rendu du conseil municipal du 7 avril 2018

MAIRIE DE GOURDON-MURAT

COMPTE RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL

        DU 7 AVRIL 2018 à 17 H

Le  Procès Verbal du 26 janvier 2018 est lu et approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

Vote du compte administratif budget principal

Section de fonctionnement : dépenses 89 608.71€ recettes : 112 286.07€

Section d’investissement : dépenses 80 049.75 €    recettes 67 009.87 €

  Restes à réaliser en recette : 9 380 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour à l'unanimité

Vote du compte administratif budget service des eaux

Section de fonctionnement : dépenses 10 972.69€ recettes : 12 872.59€

Section d’investissement : dépenses 3 051.64e     recettes 5 675.55€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour à l'unanimité

Approbation du compte de gestion  budget principal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du Receveur Municipal

Approbation du compte de gestion budget service des eaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal déclare que le compte de gestion du service des eaux appelle une observation, suite à une décision modificative qui n’a pas été prise en compte par la trésorerie.

Affectation du résultat budget principal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de l’affectation suivante :

27 539.25€ au compte 1068

26 377.36€ au compte 002

Affectation du résultat service des eaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de l’affectation suivante :

15 131.33€ au compte 002

Vote des taux de fiscalité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal  décide à l’unanimité de maintenir les taux de 2017, soit :

TH : 8.36  TFPB : 10.33   TFPNB : 87.72

Fiscalisation du SIVAPCOR

Augmentation de la part du SIVAPCOR de 4 000€ supplémentaires par commune.

Soit un montant de 50 000€ par commune.

La commune ne peut supporter seule l’augmentation, et décide de fiscaliser 5 000€ supplémentaires, soit 35 000€.  5 voix pour et 4 abstentions

Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser un montant global 714€ aux associations qu’il souhaite soutenir

Vote du budget primitif

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité le budget 2018

En équilibre en section de fonctionnement : 134 281.02€

En équilibre en section d’investissement :  82 411.08€

Vote du budget primitif du service des eaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité le budget 2018

En équilibre en section de fonctionnement : 27 777.40€

En équilibre en section d’investissement :  19 113.50€

Approbation de la charte 2018-2033 du PNR Millevaches

Le conseil municipal, à l’unanimité, s’abstient

Syndicat de la Diège : Convention de mise à disposition du service équipements collectifs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal renouvelle à l’unanimité la convention de mise à disposition du service « équipements collectifs » avec le Syndicat de la Diège

Participation aux charges de fonctionnement de l’école primaire de Treignac

Pour l’année 2016-2017, un enfant de la commune a fréquenté l’école primaire de Treignac. La participation aux charges de fonctionnement est de 1 173.37€ à laquelle se rajoute le montant de 7.20€ pour les repas bio pris à la cantine.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette participation.

La séance  est levée à  21 h 30

Fait à Gourdon-Murat le 7 avril 2018