Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2018

MAIRIE DE GOURDON-MURAT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2018

Le Procès Verbal  du 7 avril 2018 est lu et approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

Attribution de compensation définitive

La communauté de Communes Vézères Monédières Millesources demande à l’ensemble des communes membres de délibérer sur la réversion de l’attribution de compensation, soit un montant de 9 560€ pour la commune de Gourdon-Murat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité pour l'attribution de compensation définitive

Validation des offres voirie 2018

L’Entreprise EUROVIA a été retenue par la commission « Appels d’Offres ». Le coût de l’opération est estimé à 24 508.60 € HT, soit 29 410.32€ TTC.

Les travaux sont des travaux de renforcement sur la VC 10 et sur l’accès au cimetière, ainsi qu’un reprofilage des VC2 et VC4.

Des travaux supplémentaires pourront être demandés dans la limite de l’enveloppe attribuée à la voirie.

   Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le choix de l’Entreprise EUROVIA

Approbation de la Charte PNR Millevaches en Limousin 2018-2033

Le Conseil Municipal reconsidère son vote  du 7 avril 2018 et approuve la nouvelle charte du PNR 2018-2033 et ses annexes à 5 voix pour et 2 abstentions.

Cahier des charges pour la réalisation d'un schéma directeur Alimentation Eau Potable

Le Maire informe le conseil Municipal du projet de schéma directeur des réseaux d’eau potable porté par la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesource.

Le coût de cette étude a été évalué entre 21 469€ et 24 759€ pour la commune de Gourdon et pour un montant global de 565 267€ pour l’ensemble des communes membres, sans compter l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le conseil Municipal, à l’unanimité considère  que le coût de l’étude est exorbitant, n’approuve pas le projet établi par le CPIE de la Corrèze et décide de ne pas s’inscrire dans ce projet.

Transfert de la Zone d'Activité Economique de Chamberet à la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources

Le Maire rappelle l’exercice obligatoire de la compétence économique par les communautés de communes. Les zones doivent donc être identifiées et faire l’objet d’un transfert aux communautés.

C’est ainsi que les 3 lots à vocation économique de la Zone Bardinal de Chamberet sont transférés en pleine propriété à la communauté de communes Vézère Monédières Millesources.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide les modalités de transfert de la ZAE de Chamberet.

Régime indemnitaire  RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire comprend deux parts, L’IFSE (obligatoire)  et le CIA (facultatif).

La délibération en date du 12 décembre 2017 ne mentionnait pas  de montant sur la part facultative du CIA, Monsieur le Préfet a demandé au conseil municipal de revoir sa délibération en y intégrant un montant pour le CIA.

Questions diverses

• Couverture du lavoir du Bourg

Deux devis ont été demandés. Une subvention de  1000€ serait accordée par le Conseil Départemental sur une estimation de 4 000€.

Le conseil décide de faire faire les travaux par les employés du SIVAPCOR

• Aménagement des abords de la salle polyvalente

Des bacs à fleurs et des bancs seront installés, ainsi que la fermeture  du côté du logement communal

La séance levée à  23h

Fait à Gourdon-Murat le 18 mai 2018