Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juillet 2018

MAIRIE DE GOURDON-MURAT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018

Le Procès-Verbal du 18 mai  2018 est  lu et approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

Contractualisation Départementale 2018-2020

Les aides du Département font l’objet d’une contractualisation entre le département et chaque collectivité pour la période de 2018/2020
Le conseil Municipal, valide à l’unanimité les aides suivantes :
6 645€/ an pour la voirie
1 000€ pour la réfection d’un toit pour  imperméabiliser le lavoir du Bourg

Adhésion à la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département

À partir du 1er octobre 2018, les marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 25 000€ devront être dématérialisés, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour les communes.
Le Conseil Départemental de la Corrèze propose aux communes de mettre à disposition sa plateforme de dématérialisation pour un montant de 90€ pour 4ans (certificat de déchiffrement)
Le conseil Municipal valide la proposition du Conseil Départemental, et autorise le Maire à signer la convention.
Restera à la charge de la Commune d’adhérer à une plateforme de dématérialisation, et d’acquérir un certificat électronique.

Dossier assurance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide à l’unanimité la révision du contrat d’assurance

Dissolution du CCAS

En 1983,  les communes ont eu l’obligation de créer un centre communal d’action sociale quel que soit leur population.
La commune de Gourdon avait donc créé un CCAS qui est enregistré au répertoire siren.
Or les CCAS sont devenus facultatifs pour les communes de moins de  1500 habitants, et peuvent être dissous par délibération.
 Le conseil municipal, décide à l’unanimité de la dissolution du  CCAS

Déclassement rétroactif de l'ancienne école de Murat

Monsieur le Maire informe le  conseil municipal,  de la demande d’un notaire, pour délibérer sur le déclassement de l’ancienne école de Murat, ainsi que  sur la parcelle attenante, parcelle B 498.
Lors de la vente de ce bien en 1972, le conseil municipal a délibéré sur la désaffectation du bien, mais pas sur le déclassement, qui permet de sortir le bien du domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité cet acte de déclassement.

Logement salle polyvalente

Un avenant au bail sera fait pour l’utilisation par le locataire de l’abri de jardin de la salle polyvalente

Subvention association

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote une subvention de 70 € pour l'association "Renaissance des Vieilles Pierres"

Questions diverses

⦁    Une exposition de peinture de peintres locaux sera mise en place, à la salle polyvalente, par Martial Razel du 15 août au 19 août. Le vernissage aura lieu le 15 août à 11h. 
⦁    L’exposition "Gernika"  est retenue auprès de l'Aténéo Republicano pour la commémoration "Damien Magnaval" du 12 octobre au 29 octobre.

La séance est  levée à 22 h 10