Compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier 2019

MAIRIE DE GOURDON-MURAT
COMPTE RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2019

Le Procès Verbal du 23 novembre 2018 est lu et approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

Chloration du réservoir d’eau du Bec

 Accord pour les 80% de subvention  dont  60% Adour Garonne = 7636€  et 20% du  Conseil départemental = 2579€ reste à charge  2579,13 € HT pour la commune
Le Conseil Municipal valide la réalisation des travaux de chloration

Métallerie du réservoir du Bec 

L’accès au réservoir est devenu dangereux. Un devis  a été réalisé par l’entreprise Hydrau Elect afin de sécuriser l’accès, le montant du devis est de 6020.15 HT 
Le conseil municipal après en avoir délibéré demande un autre devis pour la métallerie auprès de DJ métallerie

Enfouissement des lignes 

Le Conseil Municipal souhaiterait terminer les travaux d’enfouissement des lignes télécom et de l’éclairage public sur le centre de Gourdon et route de Pradines
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les travaux d’enfouissement pour un coût total pour la commune de 19 131.75€
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide les travaux

Travaux sur la Voie Communale à Malagnoux

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide la réfection de la VC de Malagnoux  

Porte d'entrée maison Gasparoux

Plusieurs devis ont été demandés pour changer la porte d’entrée du logement maison Gasparoux. Certains sont en attente de réception.

Avis du Conseil sur la création d'un parc éolien sur les communes de Veix et Pradines

La voix du Maire étant prépondérante, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la création du parc éolien, avec 2 voix pour, 2 voix contre, et 4 abstentions.

Étude diagnostic et schéma directeur eau potable sur la communauté de communes Vézère Monédières Millesources

Lors du conseil municipal du 18 mai 2018, le conseil avait délibéré contre  la réalisation d’une étude et schéma directeur d’alimentation en eau potable sur l’ensemble des communes de la communauté de communes.

Uniquement 2 communes sur les 19 avaient délibéré contre.
Or si la commune n’intégré pas l’étude, aucune subvention ne pourra lui être accordée lors de travaux sur les réseaux.
La part financière  de l’étude pour la commune de Gourdon est de 27 659€ HT. Des subventions de l’agence de l’eau Adour Garonne (50%) et du Département devraient être accordées au taux de 80%. Resterait à charge de la commune 5 532€ avec possibilité d’échéance sur 3 ans.
Le Conseil Municipal valide l’étude diagnostic et schéma dirercteur AEP à deux conditions : 
- l’attribution de 80% de subvention
- La possibilité d’étaler les dépenses sur 3 ans.

Modification des statuts de CCV2M
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide la modification des statuts de la communauté de communes qui supprime les compétences suivantes : 
- Élaboration et mise en œuvre d’actions de développement durable  d’intérêt communautaire
- Les équipements sportifs d’intérêt communautaire (précision sur la compétence)

Opposition au transfert de la compétence eau et assainissement à CCV2M
Le Loi Notre de 2015 disait qu’en 2020 l’eau et l’assainissement devraient être gérés par les Communautés de Communes. Or un report peut-être validé à condition que l’ensemble des communes le souhaite.
Le conseil municipal après en avoir délibéré s'oppose à ce transfert 

Transfert de la zone d'activité de la commune de Treignac

Le Maire rappelle l’exercice obligatoire de la compétence économique par les communautés de communes. Les zones doivent donc être identifiées et faire l’objet d’un transfert aux communautés.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide les modalités de transfert de la ZAE de Treignac à la communauté de Communes pour un montant  de 4€ le M²

Syndicat de la Diège: compétence éclairage public à la carte

Le conseil municipal valide le transfert partiel de la compétence à la carte  éclairage public au Syndicat de la Diège.

Renouvellement  de la convention de mise à disposition du service assistance réseaux d'eau potable avec le syndicat de la Diège
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide le renouvellement de la convention
Questions diverses

- Achat de panneaux électoraux
- Mise en place d’une table avec bancs à l’entrée du circuit des Mazières. 
- Panneaux au Bourg pour indiquer le circuit des Mazières et panneaux dans Gourdon pour indiquer le square et les toilettes publiques
- Idée de randonnée dans le cadre de balade en Corrèze

 La séance est levée à  22h 21