Message du président Dumas

Message du Président DUMAS

A l’attention des élus municipaux et communautaires

Cher(e ) Collègue

La Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a été adoptée par le Parlement le 22 mars 2020, elle contient de nombreuses dispositions concernant les collectivités territoriales.L’ADM19 se propose cette 1ere synthèse.

Toutes les assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs ont leurs mandats et fonctions prorogées jusqu’à la prise de fonction des nouveaux conseils municipaux.

Tous les maires, présidents d’intercommunalités, adjoints, conseillers délégués en place la veille du 15 mars 2020 restent actuellement en fonction. Même si ces derniers n’étaient pas candidats aux élections de 2020.

Obligations d’informer les conseillers élus au 1^er tour (mais pas encore en fonction) des décisions prises par le conseil municipal « prolongé ». Ils devront donc être destinataires en copie de l’ensemble des décisions.

Ils conservent toutes leurs délégations.

Le texte fixe la date limite d’adoption des budgets au 31 juillet 2020

Quel calendrier ?

Le texte confirme, pour les communes dont un 2^ème tour n’est pas nécessaire, que l’élection des conseillers municipaux et communautaires le 15 mars 2020 reste acquise quoi qu’il arrive. La date d’entrée en fonction de ces élus se fera au plus tard en juin et sera fixée par décret avant le 27 mai.

La 1ere réunion du conseil municipal se fera au plus tôt 5 jours et au plus tard 10 jours après cette entrée en fonction (1ere semaine de juin).

Pour les communes, où un 2^ème tour est nécessaire, il est reporté au plus tard en juin 2020 (sa date sera fixée par décret au plus tard le 27 mai).

Les déclarations de candidature à ce second tour seront à déposer au plus tard le mardi qui suit la publication de ce décret (En principe le 2 juin).

Dans les communes de moins de 1 000 habitants , les personnes élues au 1^er tour entreront en fonction le lendemain du 2^ème tour.

SAUF si le 2^ème tour, pour des raisons sanitaires est reporté au-delà du mois de juin, dans ce cas il faudrait procéder à un nouveau scrutin. Le 1^er tour du 15 mars serait alors annulé.

Que se passe- t-il pour les intercommunalités ?

Pour les EPCI dont toutes les communes membres ont vu l’élection de leur CM le 15 mars 2020, l’organe délibérant se réunira au plus tard 3 semaines après la date fixée par décret . Décret qui sera pris au plus tard le 27 mai. Installation qui devrait donc intervenir d’ici le 17 juin 2020.

Jusqu’à cette date tous les mandats des élus en poste sont prolongés avec leurs indemnités (Présidents, VP, conseillers délégués et communautaires)

Pour les autres EPCI, les mandats des élus en poste sont prolongés avec leurs indemnités (Présidents, VP, conseillers délégués et communautaires).

Une phase transitoire aura lieu entre la 1ere semaine de juin (date d’installation des conseillers municipaux élus le 15 mars et l’entrée en fonction des personnes qui seront élus au 2^ème tour ). Durant cette période cohabiteront des conseillers communautaires élus le 15 mars et des élus de la mandature 2014/2020.

Les modalités de fonctionnement durant cette période fera l’objet d’une information spécifique.

Mardi 24 mars, le Président DUMAS participera à une visio-conférence avec François BAROIN, merci de nous adresser toutes vos sollicitations

En vous remerciant de votre confiance et vous demandant de bien vouloir rappeler à vos administrés l’impérieuse nécessité de respecter les règles fixées pour éviter la propagation du COVID-19.

Très cordialement,

Le Président – Jean-Jacques DUMAS

#info actu