Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Commune de Gourdon-Murat

Compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2022


 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2022




 

Le procès-verbal du 3 décembre 2021 est lu et approuvé à l’unanimité

 

Ordre du jour

 

Réhabilitation d’un ancien logement en Mairie

 

L’ancien logement qui se trouve en annexe de la salle polyvalente route de Tulle va être réhabilité. 

Un dossier de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la DETR et une demande d’aide départementale au titre du contrat de solidarité communale sera déposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et arrête le plan de financement comme suit :  

 

Coût de l’opération : 75254.98€ HT, soit 89589.26€

  • • 50% soit 37627.49€ d’aide au titre de la DETR 
  • • 30% soit 22576.49€ d’aide au titre du contrat de solidarité communale 

 

Reste à charge de la commune 15051€ TTC.

Les travaux se feront dans l’année.

 

CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES

Le Maire expose au conseil municipal le projet relatif au service de paiement en ligne des recettes publiques locales.

Le service de paiement en ligne de la DGFIP (dénommé PAYFIP), permet ainsi aux usagers des entités publiques adhérentes de payer les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire.

Les règlements sont effectués par carte bancaire ou par prélèvement unique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’installation du logiciel.

 

INSTALLATION D’UN LOGICIEL DE GESTION DE L’ETAT CIVIL

Le Maire expose au conseil municipal le projet relatif à l’installation d’un logiciel pour la gestion de l’état civil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité l'acquisition de ce logiciel

Questions diverses

• Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la demande d'ENEDIS sur le RODP (redevance d’occupation du domaine public)

 

• Au sujet de La Croix, route de Tulle, si besoin est, nous pourrons la déplacer elle fait partie du patrimoine local.

 

• Le maire a défendu le projet de la CUMA croix du Jal à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) 

Celui-ci a été accepté à l'unanimité.

 

• Réunion le jeudi 3 Mars 2022 à 9h30 à la salle polyvalente de Gourdon-Murat du comité de pilotage CTL avec les élus siégeant à la commission culture, la conseillère lecture de la DRAC et éventuellement d’autres partenaires de la médiathèque.  

Le conseil municipal et le maire sont d'accord pour accueillir cette réunion.

 

• Le groupe Valeco avait fait une demande à la mairie pour parler d'un projet d'implantation d'éolienne sur la Jarousse et Malagnoux. 

Un courrier a été envoyé de la part de ce groupe à chaque propriétaire de ce secteur en affirmant que la mairie était d'accord avec ce projet. 

En aucun cas, le maire ou l'adjoint au maire n'a donné son accord. La mairie attend des excuses de la part de cette société.



 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 24.

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article