Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2022

         Le procès-verbal du 8 avril 2022 est lu et approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

• ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES SUR LES DEUX BUDGETS DE LA COMMUNE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la demande d’admission en non-valeur du Trésorier Principal concernant des produits communaux irrécouvrables arrêtée à la date du 7 Juin 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur sur le budget principal les produits pour un montant de 3764.85€ pour l’année 2017

• PROVISION SEMI-BUDGÉTAIRE POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES REDEVABLES 

Monsieur le Maire propose, dans le cadre d’une bonne gestion, d’appliquer le régime semi-budgétaire pour le budget principal et le budget du service des eaux de la commune.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil municipal décide : 

De constituer une provision semi-budgétaire pour un montant de 1 019€ pour le budget principal et 93€ pour le budget du service des eaux pour dépréciation des comptes redevables.

• CRÉATION ET EXPLOITATION D’UNE ISDI CONCERNANT LES DÉCHETS INERTES (CCV2M)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 

Approuve la modification des statuts de la communauté de communes V2M suivante : 

C.1 Création et exploitation d’installation(s) de stockage de déchets inertes (ISDI) accessible(s) aux producteurs de déchets du territoire.

• AJOUT DE LA PISTE DE DESCENTE VTT DE LA COMMUNE DE VEIX (CCV2M)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 

- Approuve la modification des statuts de la communauté de communes V2M suivante : 

- L’ajout dans les compétences facultatives des statuts communautaires la ligne suivante : 

C.1 6 Piste de descente de VTT sur la commune de Veix de 1,7 km 

• MODALITÉ DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Le Maire propose au Conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : 

- Publicité par affichage sur les panneaux habituels

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

D’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1^er juillet 2022

• DÉCISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRINCIPAL 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend la décision modificative suivante : 

Compte 687 chapitre 042 (opération d’ordre)	Compte 687 chapitre 068 (opération réelle)
1 019 €	+  1 019€

• Questions diverses

• Futur achat d’un filet de tennis et réparation d’une fissure sur le terrain.

• Demande d’intervention auprès du syndicat de la Diège afin de rétablir l’éclairage public au Bec

• Demande auprès de la CCV2M pour le nettoyage des containers à poubelle. 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30