Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2022

         Le procès-verbal du 23 septembre 2022 est lu et approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

Demande de Mme Van Keirsbilck Claude concernant un chemin rural 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Mme Van Keirsbilck Claude a formulé une demande d’aliénation d’un chemin rural jouxtant sa parcelle A988 en date du 13 juin 2022.

Les membres du Conseil Municipal ont été en possession des documents relatifs à ce chemin rural pour qu’ils puissent prendre une décision. 

Cette demande a été précédemment étudiée lors du Conseil Municipal en date du 23 septembre.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à un vote à bulletin secret. 

À la question, « êtes-vous pour accéder à la demande de Mme Van Keirsbilck Claude ? » : 

- 0 voix pour,

- 8 voix contre,

- 2 abstentions

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1^er janvier 2023 

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 21 octobre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide d’appliquer, à partir du 1^er janvier 2023, l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée pour le budget de la commune de Gourdon-Murat, 
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération

Demande d’adhésion de la commune de Bugeat à la communauté de communes Vézère-Monédières-Millesources  

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la demande d’adhésion de la commune de Bugeat à la communauté de communes Vézère-Monédières-Millesources ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est favorable à cette proposition d’adhésion par :

• - 10 voix pour,
• - 0 voix contre,
• - 0 abstention

Réhabilitation d’un ancien logement en mairie  

Demande d’aide départementale au titre du contrat de solidarité communale  

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet relatif aux travaux de réhabilitation d'un ancien logement en Mairie.

Le coût total de l’opération (Etudes + travaux) est estimé à 83 737.72 € HT soit 99 687,76 € TTC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• D’approuver ce projet,
• De solliciter l’octroi d’une subvention auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL, au titre du Contrat de Solidarité Communale 2021-2023, 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le projet Réhabilitation d'un ancien logement en Mairie,
• Sollicite l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par Madame la Préfète de la Corrèze et Monsieur le Président du Conseil Départemental,
• Désigne Monsieur le Maire comme personne responsable de l’opération, l’autorise à signer tous les actes et à intervenir afin de mener à bien la réalisation de celle-ci.

Mise en place de modules de télésurveillance pour l’eau potable et hébergement des données sur le poste central du syndicat de la Diège 

Dans le cadre du schéma directeur d’alimentation en eau potable mené par la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources, il est prévu l’installation de deux modules autonomes de télésurveillance sur la commune de Gourdon-Murat :

• Au réservoir du Bec
• Au réservoir de Gourdon

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

• Approuve la mise en place de télésurveillance 
• Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à sa mise en œuvre

Location copieur 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le contrat de Rex-Rotary arrive à son terme le 13 décembre 2022. Deux prestataires ont été sollicités pour nous transmettre des devis. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide de contracter avec la société LD bureautique pour la location d’un copieur 
• Dit que le montant de la location sera prévu au budget 2023
• Donne tout pouvoir au Maire pour signer le contrat s’y rapportant.

Convention avec l’école d’Egletons

Monsieur le Maire rappelle que chaque Commune a pour obligation de prendre en charge les frais relatifs à la scolarité des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques résidant sur son territoire. Il précise qu’il s’agit d’une dépense obligatoire au titre de l’article L.2321-2 du code général 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : 

• Approuve la passation d’une convention pour fixer la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques entre la Commune de Gourdon-Murat et la Commune d’Egletons, selon les modalités exposées précédemment ; 
• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. 

Attribution du marché des travaux concernant la réhabilitation d'un logement en Mairie

Monsieur le maire rappelle qu’une consultation pour la Réhabilitation d’un logement en Mairie avec amélioration de performance énergétique a été lancée par la commune sous la forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide de retenir la proposition de Monsieur le Maire,
• Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés des entreprises et tout document relatif à cette opération pour sa bonne mise en œuvre, 
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter les avances sur les subventions allouées par les cofinanceurs de cette opération (État, Département, etc.)
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention supplémentaire auprès du Département de la Corrèze
• Précise que les crédits relatifs au présent marché sont inscrits au budget de la commune.

Convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation du département pour 2023-2027 

La convention est conclue à compter du 01/01/2023 ou de la date de signature par les deux parties si celle-ci est postérieur et prendra fin au 31/12/2027.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Valide l’adhésion à la plateforme de dématérialisation des marchés du Département de la Corrèze
• Donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention

Questions diverses :

• Choix d’une date pour l’arbre de Noël qui se fera le 11 décembre 2022 
• Effectuer des devis chez différents prestataires pour les colis des ainés
• Un panneau d’affichage libre sera à disposition pour les informations politiques au niveau de la salle polyvalente

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Un panneau d'affichage pour les informations communales est en cours d'installation à Chemin. 

Les habitants de Chemin demandaient depuis longtemps un tel panneau. Voilà qui va être fait.