Compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2023

Tombeau des Mazières sous la neige

        COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2023

Le procès-verbal du 28 octobre 2022 est lu et approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

Autorisations spéciales d'absence 

VU la circulaire n°1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées aux agents publics pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde ;

VU l'instruction n° 7 du 23 mars 1950 relative à l'application des dispositions, des articles 86 et suivants du statut général, relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence ;

CONSIDERANT QUE des autorisations d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents non titulaires territoriaux à l'occasion d'évènements familiaux particuliers ; que les autorisations spéciales d'absence se distinguent des congés annuels et ne peuvent être octroyées durant ces derniers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : 

• Décide d'adopter les autorisations d'absence suivantes qui prendront effet à compter du 16 janvier 2023 

Régularisation tableau des effectifs 

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire informe que ce contrat a fait l’objet d’observations de la part du contrôle de légalité par lettre en date du 12 décembre 2022 laquelle constitue un recours administratif gracieux.

Par conséquent au vu de l’exposé de la situation, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer rétroactivement à la date du 16 novembre 2022 l’emploi d’adjoint administratif principal de 2^e classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

• Décide de créer le grade d’adjoint administratif principal de 2^e classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 16 novembre 2022.

Composition du conseil communautaire suite à l’Intégration de Bugeat à la CCV2M

L’intégration de Bugeat entraine une modification de la composition du conseil. 

Il est précisé que la composition actée ci-après correspond à la répartition de droit commun. 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

• D’acter la nouvelle composition du conseil communautaire de la communauté de communes V2M 

comme suit : 

• Chamberet : 8 titulaires 
• Treignac : 8 titulaires 
• Bugeat : 4 titulaires
• Affieux : 2 titulaires
• Tarnac : 2 titulaires 
• Autres communes : 1 titulaire et un suppléant

Acceptation définitive de la donation faite à la Commune par Mr Chaput Gérard

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prendre à nouveau une délibération pour acceptation définitive de la donation faite par Mr Chaput Gérard des biens qu’il possède sur la Commune 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal 

• Approuve l’ensemble des projets. 

Aménagement sécuritaire des trottoirs dans la traversée du bourg RDT 32 

Demande de subvention DETR 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux suivant : 

• Aménagement sécuritaire des trottoirs dans la traversée du bourg RDT 32 

Le coût du projet (études et travaux) s’élève à la somme de 78 047,52 € HT, soit 93 657,02 € TTC

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le projet de travaux : Aménagement sécuritaire des trottoirs dans la traversée du bourg RDT 32, pour un montant de 78 047,52 € HT soit 93 657,02 € TTC

Demande à Monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la DETR

Décision modificative n°1 pour le budget service des eaux  

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de prendre une décision modificative afin de pouvoir régler le montant de la facture n°2022-00007974 du 31.12.2022 des analyses de l’eau pour la société Qualyse 

• Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la décision modificative

Location logement étage mairie

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au décès de Mr Jean-Luc Mathis le 9 janvier 2023 qui était locataire du logement au 1er étage de la mairie, il serait préférable de le remettre en location. 

Mr Lubrano di Scampamorte Thomas propose sa candidature pour cette location

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, de louer le logement à Monsieur Lubrano di Scampamorte Thomas

Questions diverses :

• Choix d’un prestataire pour la reliure des registres d’état-civil 
• Organisation autour de l’évènement des vœux du Maire 
• Discussion autour de l’organisation du prochain comice agricole qui aura lieu en septembre prochain  

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h48