Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2023

        COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2023

Le procès-verbal du 13 janvier 2023 est lu et approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

Vote du compte administratif 2022 du budget principal

et du budget du service des eaux

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame CLEMENCEAU Danielle, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur GARAIS Daniel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats définitifs.

Autorisation pour le Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. 

Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement des crédits suivants : 

• Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 : 89 590.00^e  
• Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 22 397.50^e soit 25% de 89 590.00^e 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 

• D’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposés ci-dessus. 

Renouvellement de la ligne de trésorerie 

Le Maire indique au Conseil Municipal que la ligne de trésorerie arrive à échéance au 07/04/2023 et qu’il serait souhaitable de la renouveler afin de financer les besoins ponctuels de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

• Le renouvellement de la ligne de trésorerie pour une durée de 1 an à compter de la date de signature
• De donner tous pouvoirs au Maire pour signer le contrat à intervenir et en général effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

Approbation du compte de gestion 2022 de la commune et du service des eaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Redevance d’occupation du domaine public pour le transport et la distribution de l’électricité (Enedis)

Le Maire propose au Conseil :

• Le calcul du montant de la redevance est constitué comme suit : 153€ x 1.4458 (taux ingénierie 2022) = 221€ qui pourra être transféré sur le compte 7032 (Recette de fonctionnement) 

• Cette redevance est maximale compte tenu du nombre d’habitants dans la commune.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Questions diverses :

• Synthèse de la commission culture qui s’est tenue à la médiathèque de Treignac le 9 mars 2023
• Présentation du projet de micro-folie (plus d’informations à venir sur l’accueil à Treignac et à Chamberet) 

• Les micro-folies sont des lieux culturels innovants, portés par le ministère de la Culture, ce projet s’articulera autour de plusieurs thématiques comme la réalité virtuelle afin de découvrir des tableaux et de l’art à 360°. (Cet espace sera constitué de 2 fauteuils et de deux casques de réalité virtuelle) 
• Un espace de musée numérique sera accessible également et il sera équipé de 9 écrans et de tablettes afin de découvrir en très haute définition des tableaux du Louvre, du château de Versailles etc … 
• Un espace FABLAB sera équipé d’outils mis à disposition comme des imprimantes en 3D, machine à coudre numérique, une presse à tee-shirt pour du flocage.
• L’ouverture est prévue à la fin de l’été.

• Changement des bancs publics de la commune 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30