Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2014

Compte rendu

réunion du Conseil Municipal

du 20 juin 2014

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Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Ont été élus à bulletin secret avec 11 voix

- titulaires :

CLEMENCEAU Danielle

- suppléants :

LETANG Eliane

GARAIS Daniel

MASSONI Gwladys

Désignation des délégués à la commission d’appel d’offres

Ont été élus à bulletin secret avec 11 voix

- titulaires :

GARAIS Daniel

GOUMOT-LABESSE Lionel

VAUSSIER Gilles

- suppléants :

JUNKER Gilbert

LETANG Eliane

CLEMENCEAU Danielle

Mobilier salle polyvalente

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n° 2013-25 en date du 20 septembre 2013 concernant l’achat de mobilier pour la salle polyvalente.

Le devis estimatif a été réactualisé et s’élève à 1.222,48 €uros HT soit 1.466,98Euros TTC, pour quatre tables et vingt chaises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet défini pour un montant estimatif de 1.222,48 €uros HT soit 1.466,98 €uros TTC

- donne tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes dispositions pour l’exécution de ce projet au mieux des intérêts de la commune.

Décision modificative pour mobilier salle polyvalente

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative afin d’acheter du mobilier pour la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré prend la décision modificative suivante :

- Compte 231-156 : -50,00 €uros

- Compte 2184-161 : 50,00 €uros

Chapiteaux

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’une délibération avec réserves concernant cet objet a été prise en 2013.

Le Maire indique que des renseignements complémentaires ont été fournis et en fait part au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte la mise à disposition de deux chapiteaux lors de manifestations sur la commune moyennant la participation forfaitaire de 1.000,00 €uros

- dit que la convention prendra effet à compter de 2014

- donne tous pouvoirs à son Maire afin de signer la convention à intervenir et toutes autres pièces qui pourraient être nécessaires à l’instruction de ce dossier.

Décision modificative pour chapiteaux

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative afin de régler la participation forfaitaire à la mise à disposition de deux chapiteaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré prend la décision modificative y afférant.

Questions diverses

* A ce jour la commune dispose de toutes les attestations d’assurance habitation pour les logements occupés.

* Trois candidatures sont arrivées pour le logement nord de Murat.

* Eliane LETANG fait un compte rendu sur les réunions de la Communauté de Communes. La maison de santé de PEYRELEVADE a été reprise par la Communauté de Communes. Le transfert du périscolaire à la Communauté de Communes a été étudié et réétudié pour trouver un équilibre entre chaque commune (321 €uros pour la commune) (financement de 15 €uros par famille donnant droit à toutes les activités). La maison de santé de BUGEAT est presque terminée. Pour toute question de tourisme faire remonter les projets à la Communauté de Communes.

*Une lettre sera faite au Préfet afin de demander un aménagement concernant l’arrêté portant réglementation sur l’usage du feu.

A GOURDON-MURAT, le 21 juin 2014

Le Maire,

Jacques JOFFRE