Compte-rendu réunion du conseil municipal du 21 août 2015
COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 AOÛT 2015
ELABORATION D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide l’élaboration d’un agenda d’accessibilité pour finir de mettre en conformité ses locaux
Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
SOLDE DOTATION VOIRIE 2014/2019 – DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’évolution des dispositions concernant la dotation voirie communale attribuée par le conseil Départemental :
La commune de Gourdon-Murat ayant mobilisé uniquement 30% de la dotation 2014/2019, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de voirie suivant :
- REPROFILAGE VOIE COMMUNALE N°5
Après délibération, le conseil Municipal :
Approuve le projet voirie « REPROFILAGE VC5 »
Pour un montant de 6 077.72€ HT soit 7 293.26€ TTC
Demande à M. Le Président du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention représentant 20% de la dotation voirie 2014/2019 afin de mobiliser 50% de cette dotation,
Le financement est arrêté comme suit :
Aide Départementale : 20% de la dotation globale 2 225.80€
Fonds libres et/ou emprunt 3 851.92€
…………….
Total 6 077.72€
Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Le Conseil Municipal approuve l’échéancier joint et précise que les travaux concernant cette opération seront exécutés dans le délai de validité de l’arrêté de subvention
TRAVAUX CAPTAGE PUY COISSARD : CREATION FOSSES
Quatre entreprises ont été contactées, deux ont répondu à l’offre.
L’Entreprise MOURNETAS de Bugeat pour un devis à 1855€ HT et l’Entreprise RTP de Saint-Rémy pour un devis à 1074 HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide la proposition de l’Entreprise RTP de Saint-Rémy.
ARBRE DE MURAT
Un devis a été élaboré par la Cabinet RIBOULET de Solignac pour une expertise physiologique et sécuritaire du chêne, pour un montant de 450€ HT, soit 540€ TTC.
« Les amis du Pays de Bugeat » ont proposé de régler le coût de l’expertise.
Le Conseil Municipal valide cette proposition et donne son accord pour le devis de l’entreprise.
QUESTIONS DIVERSES
La somme de 300€ sera réglée à la Commune de Pradines pour la location des deux chapiteaux pour la fête de Gourdon-Murat.
Commémoration Damien MAGNAVAL Samedi 17 Octobre 2015
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’existence d’un projet de « Commune Nouvelle » proposé par la commune de Bugeat.
A Gourdon-Murat, le 25 août 2015
Le Maire,
Jacques JOFFRE