Une interco à taille humaine!

Parce que il faut le dire et le redire.......informez-vous!

Voici le texte plus complet de cette dernière réunion!

La réunion de vendredi 13 novembre à Chavannac des élus de la comcom de Bugeat Sornac, en présence de Mr le Sous préfet et des 6 présidents de comcom, a eu au moins l’intérêt d’ouvrir la discussion sur l’évolution de l’intercommunalité sur notre territoire et de donner certaines informations que nous n’avions malheureusement pas eu comme délégués communautaires.

Nous avons pu en effet apprendre que les 6 présidents travaillaient depuis un an à cette fusion autour d’Ussel et qu’ils se rendaient compte ( et beaucoup ont abordé cette question directement dans leur propos) que pour Bugeat-Sornac, de par la configuration géographique, la densité et l’éloignement, c’était beaucoup plus compliqué que pour eux.

Monsieur le Sous Préfet a confirmé que toutes les propositions étaient envisageables si elles correspondaient à la volonté des acteurs de notre territoire. Il a aussi montré qu’aucune des solutions de regroupement envisagées ne mettaient en difficulté les personnels puisqu’aucune compétence et services à la population ne seraient abandonnés.

Le devenir des Agents est certes conditionné par le périmètre de la structure et par les compétences qui subsisteront : mais cela est vrai dans les deux cas de figure. Nous saurons trouver les moyens juridiques pour maintenir la qualité des services créés.

La question est donc bien d’être unis et solidaires mais pour définir et mettre en œuvre, dans le cadre de la loi, une nouvelle réorganisation du territoire.

Que dit la loi?

Après avoir voulu pendant des mois imposer l’obligation d’une taille minimale de 15 000 habitants à tous, l’hyper ruralité a été en fin de compte reconnue et le seuil en zone de montagne a été abaissé à 5000 habitants. C’est bien la spécificité des territoires ruraux comme le nôtre qui a été enfin reconnue, la réunion interministérielle de Vesoul l’a actée et les propos du nouveau préfet de la Corrèze montrent que l’hyper ruralité nécessite des réponses spécifiques en terme de regroupement.

La fusion, maintenant autorisée par la loi, de Bugeat-Sornac avec Vézère Monédières est le projet qui permet de pérenniser tout ce que nous avons fait ensemble car Vézère Monédières est, de fait, à notre image. Fiscalité, compétences, caractéristiques géographiques, humaines, atouts : la comparaison de ces deux entités montre la grande homogénéité de cet ensemble d’environ 7000 habitants et 28 communes. Pour ce qui est de l’impact financier sur ce projet de communauté de communes rurale : la situation de Vézère Monédières est très bonne et ne comporte donc aucun risque.

De même que nous ne souhaitons pas rejoindre la nébuleuse Usselloise, c’est avec la même détermination que nous refusons de nous fondre dans l’agglo de Tulle. La prise en compte par le législateur du caractère spécifique de l’hyper ruralité est liée aux caractéristiques de ces zones de montagne et écarte de fait l’idée qu’à terme ces zones seraient rattachées et intégrées à d’autres comcom. C’est bien à partir de l’analyse des spécificités et contraintes de Bugeat –Sornac que les autres présidents de comcom ont reconnu qu’ils comprenaient qu’une autre solution soit souhaitée et possible.

Le regroupement proposé des 6 comcom (38 142 habitants et 82 communes) fait peser des menaces lourdes sur nos petites communes tant du point de vue de la gouvernance que de la fiscalité. La loi de finance 2016 en préparation prévoyait d’ailleurs une « dotation de centralité » transférant une part importante de la DGF des communes vers la ville la plus peuplée de la nouvelle intercommunalité.

On ne peut pas parler d’éclatement de communautés de communes si on se décide ensemble, de façon unie et solidaire, à se regrouper dans un ensemble cohérent, à taille raisonnable au cœur du Parc naturel tout en respectant la volonté individuelle de quelques communes comme Sornac et Le Lonzac de rejoindre d’autres structures. Le travail avec ces communes pourra, cela a été rappelé lors de la réunion, se poursuivre car être dans deux entités différentes n’efface pas le fait que nous aurons encore des intérêts communs.

Cet ensemble cohérent permet de poursuivre l’acquis du travail commun réalisé dans notre communauté de communes et de bénéficier de la complémentarité de Vézère Monédières. D’autant que sur de nombreuses questions, il faudra travailler à des solutions novatrices car le législateur en imposant de plus en plus de transfert de compétences des communes vers les comcom a fait l’impasse sur la réalité des situations de l’hyper ruralité. Le transfert de l’eau est l’exemple le plus frappant. Il sera bien plus facile de gérer nos nombreux captages communaux sur un territoire plus réduit et qui répondent bien souvent aux contraintes géographiques rendant difficile une interconnexion.

La « gouvernance » à 25 communes est de fait beaucoup plus simple, directe et démocratique qu’à 82 communes. Etant donné que les écarts entre communes du point de vue des habitants sont faibles la représentativité sera à l’image de notre comcom actuelle avec un conseil communautaire de moins de 50 personnes au lieu des 120 de la « grande comcom ». Nous aurons à cœur de veiller à une équipe privilégiant l’expression de tous ses membres quelle que soit la taille de la Commune : en un mot, il existera une véritable coopération démocratique ouverte sur la population et en relation étroite avec les Conseils Municipaux. Le fonctionnement en sera donc facilité.

Le vote de la loi NOTRe dans l’été et le calendrier contraint ne doivent pas nous empêcher de saisir cette nouvelle chance qui nous est offerte de pouvoir continuer à travailler ensemble dans cette intercommunalité avec Vézère Monédières, proche des habitants.

Unis et solidaires, nous vous proposons de le demeurer en bâtissant cette interco à taille humaine, adaptée à notre ruralité, forte des compétences que nous avons mis en œuvre à Bugeat-Sornac et de l’expérience de nos collègues de Treignac, Chamberet et de Faux-la-Montagne.