Conseil municipal du 12 mars 2016

Mairie de GOURDON-MURAT

19170 GOURDON-MURAT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2016 À 16 HEURES

Le procès-verbal du 4 février 2016 est lu et approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE TREIGNAC ET CELLE DE GOURDON-MURAT CONCERNANT LES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES ENFANTS DE LA COMMUNE DE GOURDON-MURAT SCOLARISÉS À L’ÉCOLE DE TREIGNAC ET DÉLIBÉRATION FRAIS DE SCOLARITÉ

Lecture est faite de la convention entre la commune d’accueil et la commune du résident.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention qui sera effective à compter de l’année scolaire 2015/2016. Le conseil délibère et accepte les charges scolaires pour l’année 2014/2015.

TRAVAUX DE VOIRIE 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le choix de l’entreprise EUROVIA pour la réalisation des travaux de voirie 2016 et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires, les travaux devant commencer avant le 18 avril 2016.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ASSISTANCE RÉSEAU D’EAU POTABLE AVEC LE SYNDICAT DE LA DIÈGE

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal vote à l’unanimité pour la signature de cette convention.

PRÉPARATION DU BUDGET

Les budgets sont en cours d’élaboration

QUESTIONS DIVERSES

Concernant le projet « Vivre à Clédat » le Conseil Municipal n’est pas favorable à engager la participation de la commune.

La Séance est levée à 18h30