Compte rendu réunion du Conseil Municipal 13 mai 2016
MAIRIE GOURDON-MURAT
COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MAI 2016
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Procès-Verbal du 7 avril lu et approuvé à l’unanimité
CESSIONS DE TERRAIN À CHEMIN
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les cessions de terrains aux personnes concernées pour 1€ symbolique
PRÊT COURT TERME
Le conseil municipal décide de prendre un prêt court terme afin de faire les travaux de mise aux normes accessibilité de la salle polyvalente.
LIGNE DE TRÉSORERIE
Le conseil municipal vote l’ouverture d’une ligne de trésorerie.
STATUTS FUTURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Après lecture et étude des statuts de la future Communauté de Communes, le conseil municipal apporte quelques annotations à savoir:
Article 2 - dénomination
Le conseil municipal propose « Vézère-Millesources-Monédières ». Il est conseillé de ne pas employer le mot Millevaches.
Article 5 -Conseil communautaire
Pour un accord local
Compétences facultatives
Site des Mazières
C.1.3 Il serait judicieux de ne pas lister les actions à caractère culturel et patrimonial.
C.1.4 Etudier la solution de maîtrise d’ouvrage délégué pour tout le petit patrimoine
C.6 Entretien au lieu de création des pistes forestières réalisées dans le cadre des schémas de desserte de massifs forestiers.
ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET COMMUNAL
Le conseil municipal opte pour admettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour les années 2011 et 2012 sur le budget principal pour un montant de 5686.61€
NUMÉROTATION DES HABITATIONS
Le Conseil Municipal décide d’entreprendre de numéroter l’ensemble des habitations et de dénommer les rues de Gourdon-Murat pour améliorer l’identification et l’accès des différents services.
DÉCISION MODIFICATIVE
Il a été nécessaire d’acheter un nouveau réfrigérateur pour la salle polyvalente, l’ancien ne fonctionnant plus. Cet achat n’étant pas prévu au budget, une décision modificative a été prise pour un montant de 460€
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La séance levée à 22h 47