Compte-Rendu du Conseil Municial du 12 décembre 2017

MAIRIE DE GOURDON-MURAT
 

COMPTE RENDU  DU  CONSEIL MUNICIPAL DU  12 DÉCEMBRE  2017

 

Le Procès Verbal  du 23 octobre 2017 est  lu et approuvé à l’unanimité

Les questions suivantes étaient à l’ordre du jour

Attribution de compensation définitive

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la délibération du Conseil Communautaire N° 162-2017 qui attribue les montants historiques de l’attribution de compensation, comme dans le cas de fusion.

Soit 10 063€ qui reviennent à la commune de Gourdon-Murat.

Mise en place  du nouveau régime indemnitaire RIFSEP

La mise en place du RIFSEP, régime indemnitaire est obligatoire

Le RIFSEP comprend 2 parts :

*L’IFSE liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle

* Le CIA, lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent

Le Conseil Municipal  décide de ne pas instaurer le CIA

De déterminer les montants plafonds comme suit :

Adjoints Administratifs  Territoriaux  - Groupe 1 -  Plafond IFSE État : 11 340€ - Plafond IFSE Gourdon : 5 000€

Questions diverses

- Le projet de chloration de l'eau du château du bec n’a pas été retenu par l’agence de l’eau Adour Garonne. Ce projet était subventionné à 80%.

Une nouvelle demande pourrait être faite, suivant de nouvelles propositions. Rien n’est déterminé pour l’instant.

- Le sénateur Claude Nougein,  a transmis une simulation de la réforme de la taxe d’habitation sur la commune : le montant du dégrèvement en 2020 serait de 13 284€.

- Protection de l'enfance

Familles solidaires : nouveau dispositif mis en place par le Conseil Départemental

- Élagage des voies communales :

Un courrier sera prochainement  envoyé à chaque riverain concerné.

- Le Conseil Municipal a voté une motion de soutien en faveur de l’installation de l’entreprise « Carbon Ingene’R » production de pellets torréfiés sur la Zone Industrielle de « Bugeat Viam »  ( 6  voix pour et 2 voix  contre)

- Le secrétariat de la mairie sera  fermé entre Noël et le 1er janvier

- Les vœux du Maire et du Conseil Municipal auront lieu samedi 20 janvier 2018  15 heures
 

La Séance levée à  22 h 48  fait à Gourdon-Murat le 12 décembre 2017