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Conseil Municipal du 5 juin 2020
COMMUNE DE GOURDON-MURAT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020
En raison de la crise sanitaire, la séance se tient à huis clos à la salle polyvalente
Le Maire, Daniel Garais souhaite la bienvenue à l'ensemble des conseillers présents et remercie toute l'équipe sortante et particulièrement Jacques JOFFRE maire depuis 1995 et Éliane LÉTANG pour ces années de bonne gestion de la municipalité.
Le Procès-Verbal du 23 mai 2020 est lu et approuvé à l'unanimité
Ordre du jour
Élection des représentants à la commission Appel d'Offres
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder à l’élection des membres au scrutin secret.
Une seule liste est présentée :
MM & Mme VERGNE Patrick, CHEZE Solange, GOUMOT-LABESSE Lionel, membres titulaires
Mmes BILLOT Delphine, CHASTAGNOL Véronique, CLEMENCEAU Danielle, membres suppléants
La liste ci-dessus est élue avec 11 voix, soit l’unanimité
Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité
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Indemnités du Maire : 20% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale
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Indemnités des adjoints : 3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale
Frais école primaire de Treignac
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité,
de régler le montant de 1 543.72€ par enfant, soit la somme de 4 631.15€ correspondant aux charges scolaires 2018-2019 pour 3 enfants de la commune scolarisés à Treignac
Délégation du conseil municipal au Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de déléguer certaines de ses attributions au Maire:
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De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur ou égal à 4 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
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de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
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de passer les contrats d'assurance ;
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de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
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d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;
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d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;
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d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
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De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.
Élection des délégués à la commission des travaux
Sont élus :
Président: Daniel GARAIS
3 délégués titulaires: Lionel GOUMOT-LABESSE, Solange CHÈZE, François RAZET
3 délégués suppléants: Véronique CHASTAGNOL, Gilles LE BRUN, Delphine BILLOT
Élection des délégués à la commission des finances
Sont élus :
Président: Daniel GARAIS
Patrick VERGNE - Solange CHÈZE - Pierre DUPUY
Déléguées aux écoles
Titulaire : Delphine BILLOT Suppléante: Émilie MAZALEYRAT
Déléguées à l'Instance de Gérontologie
Titulaire : Danielle Clemenceau suppléante: Véronique Chastagnol
SIVAPCOR
Le conseil Municipal a débattu de l’augmentation de la participation financière des trois communes, à savoir, 3 000.00€ supplémentaires par commune. Le conseil municipal valide le principe de l’augmentation mais souhaite attendre la mise en place du nouveau Comité Syndical pour se prononcer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 02
