Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2020

MAIRIE DE GOURDON-MURAT

             COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  29 JUIN 2020

En raison de la crise sanitaire, la séance s’est tenue à huis clos

Le  Procès-Verbal du 5 juin 2020 est lu et approuvé à l'unanimité

Ordre du jour

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Monsieur le Maire explique au conseil Municipal que le taux de la taxe d’habitation est gelé, mais que des modifications peuvent être appliquées sur la taxe Foncière Bâti et sur la Taxe Foncière Non Bâti.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les taux de l’année 2019

Soit : TFB : 10,33   TFNB :87,72

Fiscalisation du SIVAPCOR

Une augmentation de la participation de 3 000€ par commune est nécessaire au fonctionnement du Syndicat. La participation s’élève donc à 53 000€ par commune pour les 3 communes de Gourdon-Murat, Pradines et Grandsaigne.

La Commune de Gourdon a une part de 35 000€ qui est fiscalisée, le reste est à la charge de la commune.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas fiscaliser les 3 000€ supplémentaires mais de les intégrer en dépenses au budget principal.

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la liste proposée par le Maire

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 10 juillet à 20h

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45