COVID 19 : Rappel des principales mesures

Cabinet 
PRÉFET DE LA CORRÈZE 
Liberte Egalite Fraternité 
Tulle, le 28 juillet 2020 
Le préfet de la Corrèze 
à 
Mesdames et Messieurs les maires du département de la Corrèze 
Objet : COVID-19 - rappel des principales mesures 
P.J: 1 
Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, joint au présent courrier, prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, 
En raison de la situation épidémique actuelle et des différents clusters observés sur le territoire national, je souhaite vous rappeler les principales mesures applicables afin de réduire les risques de transmission du virus. 
1) Dispositions générales : - les mesures d'hygiène définies en annexe 1 du décret du 10 juillet doivent être observées en tout lieu et toute circonstance (se laver régulièrement les mains, se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude, se moucher dans un mouchoir à usage unique, éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux); - depuis le 20 juillet 2020, le port du masque devient obligatoire dans les lieux clos recevant du public pour toute personne de 11 ans et plus, en complément de l'application des gestes barrières. 
2) Rassemblements : Tout rassemblement, réunion ou activité de plus 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est autorisé sous réserve d'une déclaration préalable auprès de la préfecture (pref-defense-protection civile@correze.gouv.fr), adressée au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue. 
En complément des mentions prévues à l'article L 211-2 du code de la sécurité intérieure (noms, prénoms et domiciles des organisateurs, but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement et, s'il y a lieu, l'itinéraire projeté), cette déclaration doit faire état des mesures prises alliant la distanciation sociale et les gestes barrières. 
Le préfet peut en prononcer l'interdiction si les mesures prises ne sont pas de nature à permettre le respect des mesures barrières (distanciation physique et geste d'hygiène). 
Aucun évènement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler jusqu'au 31 août 2020. Toutefois, à compter du 15 août, le préfet peut accorder à titre exceptionnel des dérogations après analyses des facteurs de risques et notamment : la situation sanitaire départementale, les mesures mises en oeuvre par l'organisateur, les dispositions spécifiques prises par l'organisateur afin de prévenir les risques de propagation du virus propres à l'évènement concerné. 
Affaire suivie par : Sylvie Soleilhavoup Bureau interministériel de défense et de protection civiles 
1 rue Souham B.P. 250 - 19012 Tulle Cedex Tél : 05 55 20 55 19 Courriel : sylvie.soleilhavoup@correze.gouv.fr www.correze.gouv.fr 

Ces dérogations pourront porter sur un type ou une série d'évènements lorsqu'ils se déroulent dans un même lieu sous la responsabilité d'un même organisateur et dans le respect des mêmes mesures et dispositions sanitaires. 
A noter que ne font pas l'objet de la déclaration préalable telle que mentionnée au décret : - Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ; - Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit (salle de spectacles, salles de projection, salles polyvalentes, établissements sportifs couverts, églises, musées, bibliothèques, etc.) 
a) Salle polyvalente Tout évènement se déroulant dans une salle polyvalente (ERP de Type L) est soumis aux règles suivantes : *Les personnes accueillies ont une place assise, * Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges, * port du masque obligatoire, * interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir la distanciation physique (buvette, toilettes, vestiaires), * toute activité dansante est interdite. 
Le responsable du respect des gestes barrières et de la distanciation sociale est l'organisateur de l'évènement. Le propriétaire de la salle doit quant à lui s'assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies (nettoyage, organisation des entrées et des sorties, etc.). 
b) Marchés Les dispositions du décret du 10 juillet ne font pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures barrières et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de dix personnes. Le port du masque est obligatoire dans les marchés couverts. Toutefois, le préfet peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions des règles de sécurité sanitaire. 
Aussi, je vous demande d'apporter une vigilance particulière au respect de ces mesures afin de limiter les risques de propagation du virus. 
c) Feux d'artifices L'article 4 de l'arrêté préfectoral portant réglementation de l'usage du feu sur le département de la Corrèze du 7 avril 2015 interdit les feux d'artifices. Une dérogation est possible en fonction de la catégorie des feux d'artifices par le maire ou le préfet. (cf pièce jointe) 
Les feux d'artifices étant susceptibles d'accueillir plus de 10 personnes, une déclaration préalable doit être adressée à la préfecture, au moins 1 mois avant la date de l'évènement et doit faire état des mesures prises alliant la distanciation sociale et les gestes barrières. 
Cette déclaration doit être accompagnée du dossier de demande de dérogation établi par l'organisateur en liaison avec l'artificier. 
d) Rencontres sportives Les stades sont ouverts aux publics depuis le 11 juillet, avec une jauge maximale de 5 000 personnes. Une déclaration préalable est exigée au-delà de 1 500 personnes. Les règles à appliquer sont les suivantes : masque obligatoire, place assise avec un siège vide entre deux personnes ou groupe de personnes venues ensemble. 
Cette mesure est également applicable dans les hippodromes. 
Affaire suivie par : Sylvie Soleilhavoup Bureau interministériel de défense et de protection civiles 1 rue Souham B.P. 250 - 19012 Tulle Cedex Tél : 05 55 20 55 19 Courriel : sylvie.soleilhavoup@correze.gouv.fr www.correze.gouv.fr 
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e) Lieux d'expositions, foires-expos ou salons (ERP type T) 
Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, ne peuvent accueillir de public. Une réouverture est envisagée à compter du 1er septembre. Cette disposition sera réévaluée à l'aune de l'évolution de la situation épidémiologique nationale. 
Je sais pouvoir compter sur votre vigilance pour veiller au respect de ces mesures. 
Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire. 
Pour le préfet 
et par délégation Le secrétaire Général 
Matthie DOLIGEZ 
Affaire suivie par : Sylvie Soleilhavoup Bureau interministériel de défense et de protection civiles 1 rue Souham B.P. 250 - 19012 Tulle Cedex Tél : 05 55 20 55 19 Courriel : sylvie.soleilhavoup@correze.gouv.fr www.correze.gouv.fr