Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2021

haut du village vu depuis la route du Bourg

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

Le Procès-Verbal du 19 mars 2021 est lu et approuvé à l'unanimité

Ordre du jour

Fiscalisation du SIVAPCOR 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux de fiscalisation du SIVAPCOR.

Participation de la commune  53 000€ :  fiscalisé 35 000€ à charge commune : 18 000€

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations pour un montant total de 630€

 Frais de scolarité école de Treignac 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’engage à régler les frais de scolarité de l’école de Treignac pour un élève pour l’année 2019-2020, à savoir 1 497,44€

Rectification inventaire 

Suite à une erreur d’imputation, le Conseil municipal décide la rectification de l’inventaire ainsi que les écritures nécessaires à cette rectification.

Renouvellement ligne de trésorerie 

le Conseil Municipal valide le renouvellement  de la ligne de trésorerie à compter de mai 2021.

Affectation des résultats budget commune et budget du service des eaux 

le Conseil Municipal valide l'affectation des résultats suivantes :

Commune : 1068 : 43 338.09€       002 : 18 287.03€  

Service des eaux : 1068 : 2 000€      002 : 10 973.12€

Vote des budgets primitifs, commune et service des eaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les budgets primitifs de la commune et du service des eaux en équilibre en dépenses et en recettes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30