Compte-rendu du conseil municipal du 23 septembre 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2022

         Le procès-verbal du 17 juin 2022 est lu et approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

Convention de mise à disposition du service « assistance réseaux eau potable et assainissement » du Syndicat de la Diège

Monsieur le Maire rappelle que, suite au désengagement de l’Etat dans certaines missions d’ingénierie publique et pour répondre aux besoins des collectivités face à la problématique de l’eau, le syndicat de la Diège a créé en 2011 un service assistance réseaux d’eau potable et assainissement collectif. 

Monsieur le Maire explique que le syndicat de la Diège propose de renouveler la convention de mise à disposition du service « assistance réseaux d’eau potable et d’assainissement » qui arrive prochainement à son terme pour la plupart des communes et groupement de communes bénéficiant déjà de ce service.

Monsieur le Maire propose que la Commune de Gourdon-Murat puisse bénéficier de ce service de proximité proposé par le syndicat de la Diège suivant les modalités définies dans la convention de mise à disposition à intervenir entre la Commune de Gourdon-Murat et le syndicat de la Diège. 

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal : 

• Décide de bénéficier du service « assistance réseaux d’eau potable et d’assainissement » proposé par le syndicat de la Diège.
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services à intervenir entre la Commune de Gourdon-Murat et le syndicat de la Diège. 

Participation aux charges scolaires de l’école de Bugeat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du montant de la participation aux charges scolaires 2021/2022 pour 2 enfants de Gourdon-Murat scolarisés à l’école de Bugeat.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 - Accepte la participation aux charges scolaires de l’école de Bugeat fréquentée par 2 enfants de la commune de Gourdon-Murat.

 - Accepte de régler le montant de 1873.94€ correspondant aux charges scolaires 2021-2022.

-  Dit que ce montant sera prélevé au compte 6558 de la section de fonctionnement du budget principal 2022 de la commune.

Adhésion à la médecine préventive (AIST19) 

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu des articles L812-3 à L812-5 du Code général de la Fonction Publique. 

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide : 

• D’adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG19 
• D’approuver les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine professionnelle et préventive.
• D’autoriser le Maire à signer la convention avec le CDG19 conclue à compter du 1^er janvier 2022 pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, ainsi que les éventuels avenants y afférents.
• D’inscrire chaque année au budget les crédits correpondants.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non complet et relative au recrutement le cas échéant d’un agent contractuel

La création à compter du mercredi 16 novembre 2022 d’un emploi permanent de secrétaire de Mairie au grade d'adjoint administratif, grade relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 20 heures hebdomadaires.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. 

Ou le cas échéant, par un agent contractuel qui justifie l’application de l’article L.332-8-3° précité) cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour une durée maximum de 3 ans.  La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure, le cas échéant, un contrat d’engagement.

Questions diverses :

• Chaque conseiller a reçu un exemplaire du PCS (plan communal de sauvegarde) mis à jour 
• Discussion sur les projets de la Commune pour la convention 2021-2023 avec Corrèze département 
• Renouvellement du contrat d’Astrid la secrétaire qui arrive à expiration prochainement 
• Organisation de la Commémoration des brigadistes et de Damien Magnaval pour le dimanche 16 Octobre 2022 
• Discussion autour du comice agricole 2023 qui aura lieu à Gourdon-Murat courant septembre
• Mis en place de l’intra-muros de Gourdon-Murat pour suivre l’actualité de la Commune (https://www.intramuros.org/gourdon-murat ) 
• Organisation des colis de Noël pour les enfants et les ainés 
• Demande de Mme Van keirsbilk d’aliénation d’un chemin rural jouxtant une parcelle lui appartenant. Des plans et des documents ont été fournis à chaque conseiller, afin d’étudier cette demande. Une décision sera prise lors du prochain conseil. 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h32