Compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2023

        COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023

Le procès-verbal du 10 mars 2023 est lu et approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

Vote des taux de fiscalité

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la réforme sur la taxe d’habitation seuls les taux du foncier bâti, du foncier non bâti et du foncier taxe d’habitation pour les résidences secondaires peuvent être modifiés.

Au taux de foncier bâti est ajouté le taux départemental afin de neutraliser la perte due à la suppression de la taxe d’habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l’année 2023.

Affectation des résultats pour le budget principal et le budget du service des eaux

Suite au vote du compte administratif du budget principal 2022, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité l’affectation des résultats pour les deux budgets. 

Vote du budget du service des eaux 

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des divers chapitres et articles du budget Services des Eaux 2023 du service des eaux, proposé par le Maire, l’a approuvé et l’a voté à l’unanimité.

En équilibre en section de fonctionnement :        41 471,76 €

En équilibre en section d’investissement : 49 197,05 €

Vote du budget principal 

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des divers chapitres et articles du budget principal 2023 de la commune, proposé par le Maire, l’a approuvé et l’a voté à l’unanimité.

En équilibre en section de fonctionnement : 182 935,12 €

En équilibre en section d’investissement :     194 813,05 €  

Fiscalisation d’une part de la contribution au SIVAPCOR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, d’un produit de contributions directes couvrant une partie des charges de fonctionnement du Syndicat Intercommunal « Vallée de la Petite Corrèze » soit 35 000 € pour 2023.

Mise en œuvre du programme crépuscule du syndicat de la Diège pour la rationalisation et rénovation des luminaires d’éclairage public

Monsieur le Maire explique que, face à la flambée des prix de l’électricité, ce projet a pour objectif de réduire la consommation de l’éclairage public sur le périmètre du syndicat de l’ordre de 50% avec les actions suivantes : 

• Dépose ou déconnexion des points lumineux jugés superflus
• Remplacement des luminaires par des équipements plus économes à LED
• Réduction de la durée de fonctionnement de l’éclairage public. Approuve le projet de travaux 

Monsieur le Maire présente le schéma directeur d’investissement du programme CREPUSCULE et sa mise en œuvre sur la commune comme suit : 

• Année de programmation des travaux : 2025
• Nombre de luminaires éligibles au programme de rénovation : 30 
• Montant prévisionnel HT des travaux (pondéré de 10% d’imprévus) : 16 500 €
• Participation prévisionnelle HT de la Commune : 8 250 € 

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide : 

• De s’engager globalement dans la démarche

Subventions aux associations 2023

• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions aux associations pour un total de 780 €

Participation aux charges scolaires de l’école camille fleury de treignac  

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 - Accepte la participation aux charges scolaires de l’école de Treignac fréquentée par 2 enfants et demi de la commune de Gourdon-Murat.

 - Accepte de régler le montant de 3 889.39 € correspondant aux charges scolaires 2021-2022.

Questions diverses :

• Achat d’un filet de tennis et de volley ball 
• Achat de piquets pour refaire les abords des captages d’eau potable 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30