Compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2023

Petit sapin enrubanné pour le goûter de Noël

        COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2023

      Le procès-verbal du 22 septembre 2023 est lu et approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

DÉCISION MODIFICATIVE N°4 PORTANT SUR LE BUDGET PRINCIPAL  
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de prendre une décision modificative.  
Un transfert de crédit doit être réalisé afin d’alimenter le compte 231 chapitre 180 pour pouvoir solder les travaux portant sur la réhabilitation de la nouvelle Mairie. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la décision modificative. 

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 PORTANT SUR LE BUDGET DU SERVICE DES EAUX
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de prendre une décision modificative en rapport avec le SDAEP.  
Au vu de l’automatisation du FCTVA et des procédures finalement validées mi 2023 par les services de l’État pour les opérations sous mandats, consistant à réaliser plusieurs écritures d’ordre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la décision modificative.
ADHESION A L’OUTIL VIGIFONCIER   
Considérant que le Département de la Corrèze a contractualisé avec la SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) en date du 14 août 2020. 
Cette contractualisation permet entres autres à toutes les collectivités Corréziennes d’utiliser l’outil Vigifoncier. 
Vu la convention de concours technique entre la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources conclut en septembre 2023.
Vu les possibilités de cet outil de veille et d’observation foncière qui permet d’être informé en temps réel des projets de vente de biens sur la commune, de connaitre leur nature, de visualiser les parcelles sur une carte. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 
Décide de conclure un protocole d’accord avec la SAFER relatif à l’accès à l’outil, 
Autorise Monsieur le maire à signer ce protocole d’accord, 
Donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour mettre en œuvre cette délibération.

Questions diverses :

Discussion pour la remise en état de la couverture du château d’eau du Bec et du toit du WC extérieur de la salle polyvalente. 
Départ du locataire actuel de l’appartement au-dessus de la mairie le 31 décembre 2023, le logement va être reloué le 1ᵉʳr janvier 2024
Le déménagement de la Mairie se fera début janvier 2024
Organisation pour le goûter de Noël qui aura lieu le dimanche 10 décembre 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20