Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2024
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 avril 2024
Le procès-verbal du 22 mars 2024 est lu et approuvé à l’unanimité
Ordre du jour
ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET DU SERVICE DES EAUX
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu la demande d’admission en non-valeur du Trésorier Principal concernant des produits du service des eaux irrécouvrables arrêtée à la date du 18 mars 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil Municipal,
DÉCIDE d’admettre en non-valeur sur le budget du service des eaux les produits pour un montant de 53.02 €
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET PRINCIPAL
(Crédit au compte 1068) 80 531.53 €
(Crédit au compte 002) 6 785,22 €
TOTAL 87 316,75 €
AFFECTATION DES RÉSULTATS POUR LE BUDGET DU SERVICE DES EAUX
(Crédit au compte 1068) 0,00 €
(Crédit au compte 002) 27 635,91 €
TOTAL 27 635,91 €
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des divers chapitres et articles du budget principal 2024 de la commune, proposé par le Maire, l’a approuvé et l’a voté à l’unanimité.
En équilibre en section de fonctionnement : 128 463,35 €
En équilibre en section d’investissement : 161 301,54 €
VOTE DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX 2024
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des divers chapitres et articles du budget Services des Eaux 2024 du service des eaux, proposé par le Maire, l’a approuvé et l’a voté à l’unanimité.
En équilibre en section de fonctionnement : 46 572,24 €
En équilibre en section d’investissement : 50 493, 46 €
FISCALISATION D’UNE PART DE LA CONTRIBUTION AU SIVAPCOR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux de fiscalisation du SIVAPCOR.
Participation de la commune 57 000 € :
- Fiscalisé 35 000 €
- A charge commune : 22 000 €
PARTICIPATION AUX CHARGES SCOLAIRES DE L’ÉCOLE CAMILLE FLEURY DE TREIGNAC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du montant de la participation aux charges scolaires 2022/2023 pour deux enfants et demi de Gourdon-Murat scolarisé à l’école Camille Fleury de Treignac.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte la participation aux charges scolaires de l’école de Treignac fréquentée par 2 enfants et demi de la commune de Gourdon-Murat.
- Accepte de régler le montant de 3 947,13 € correspondant aux charges scolaires 2022-2023.
- Dit que ce montant sera prélevé au compte 6558 de la section de fonctionnement du budget principal 2024 de la commune.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions aux associations comme suit :
- APAJH 19 : 50 €
- Renaissance des vieilles pierres : 50 €
- Association le moulin du travers : 200 €
- Croix rouge Française : 100 €
- Ligue contre le cancer : 50 €
- Œuvre des orphelins des Sapeurs-pompiers : 50 €
- Télé Millevaches : 30 €
- Club photo Vézère Monédières : 150 €
- Solidarité Paysans : 40 €
Questions diverses
- Réflexion afin de retenir une date pour la pose et l’inauguration d’une plaque dédiée à Mr Antoine Charial
- Organisation d’une soirée festive avec « Ville à joie » le vendredi 19 juillet 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h48