Compte rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2025

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2025
Le procès-verbal du 17 janvier 2025 est lu et approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

PROVISION SEMI-BUDGÉTAIRE POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES REDEVABLES

Monsieur le Maire propose, dans le cadre d’une bonne gestion, d’appliquer le régime semi-
budgétaire pour le budget principal et le budget du service des eaux.
Ce régime de provision semi-budgétaire, qui devient le régime de droit commun dans
l’instruction comptable, repose sur une dépense réelle (compte 68 « dotation aux
provisions »), le comptable public suivant dans sa comptabilité son affectation en réserve
(compte 15).
Lorsque le risque se matérialise ou disparaît, les crédits font l’objet d’une reprise générant
ainsi une recette réelle nouvelle (compte 78) couvrant la dépense à engager, le cas échéant.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil municipal :
De constituer une provision semi-budgétaire pour un montant de 1 108.00 € pour le budget
principal
De constituer une provision semi-budgétaire pour un montant de 138.00 € et le budget du
service des eaux

1. VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, laisse les taux de fiscalité 2025 comme en
2024
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU SERVICE DES EAUX ET DU
BUDGET PRINCIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dupuy
Pierre
- PREND acte de la présentation faite du compte financier unique du service des eaux et du
budget principal
- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs
ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET DU
SERVICE DES EAUX ET DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1. SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Le conseil Municipal,

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur sur le budget du service des eaux les produits
pour un montant de 316.99 € pour l’année 2018-2019-2020-2023
- DÉCIDE d’admettre en non-valeur sur le budget principal les produits pour un
montant de 443.00 € pour l’année 2019 et 2020
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET DU
SERVICE DES EAUX
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr le Maire Daniel GARAIS
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants pour le budget principal :
Excédent reporté de fonctionnement : 46 618.70 €
Excédent reporté de l’investissement : 46 241.43 €
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants pour le budget du service des
eaux :
Excédent reporté de fonctionnement : 36 832.40 €
Excédent reporté de l’investissement : 21 088.58 €
FISCALISATION D’UNE PART DE LA CONTRIBUTION AU SIVAPCOR
Le Maire fait part au Conseil Municipal que le Comité Syndical Intercommunal « Vallée de la Petite
Corrèze » a fixé pour chacune des communes membres du Syndicat le produit des contributions
directes qu’il envisage de mettre en recouvrement pour assurer le paiement de ses charges de
fonctionnement, soit 61 000 € par commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la mise en recouvrement par les
services fiscaux, auprès des administrés, d’un produit de contributions directes couvrant une
partie des charges de fonctionnement du Syndicat Intercommunal « Vallée de la Petite
Corrèze » soit 35 000 € pour 2025.
Le Conseil municipal a choisi de ne pas augmenter les taux de fiscalité concernant le foncier
bâti et non bâti, les taxes d’habitation sur les résidences secondaires ainsi que la part
fiscalisée pour le fonctionnement du SIVAPCOR cette année.
Cette décision a été prise malgré une contribution supplémentaire de 4 000 € pour le
fonctionnement du SIVAPCOR que la Mairie prendra à sa charge.
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025
En équilibre en section de fonctionnement : 181 479.70 €
En équilibre en section d’investissement : 148 831.38 €
VOTE DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX 2025
En équilibre en section de fonctionnement : 51 990.39 €
En équilibre en section d’investissement  56 535.78 €

• PARTICIPATION AUX CHARGES SCOLAIRES DE L’ÉCOLE CAMILLE FLEURY DE

TREIGNAC  

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte la participation aux charges scolaires de l’école de Treignac fréquentée par 1.5
enfants de la commune de Gourdon-Murat.
- Accepte de régler le montant de 2 306.15 € correspondant aux charges scolaires 2023-
2024

• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions aux associations pour
un montant de 620.00 €.

• DEMANDE D’AIDE DÉPARTEMENTALE AU TITRE DU CONTRAT DE SOLIDARITÉ

COMMUNALE

– Diagnostic Énergétique
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de réaliser un diagnostic énergétique pour pouvoir
prétendre à la subvention du Conseil départemental sur les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente.
Le coût total de l’opération des prestations de diagnostic est estimé à : 750,00 € HT soit 900,00 € TTC
80,00 % d’aide au titre du Contrat de Solidarité Communale – Diag Energétique soit 600,00 € de
subvention.

DIAG Energétique 80,00 % 600,00 €
Fonds libres et/ou emprunt 20,00 % 150,00 €
TOTAL 750,00 €

Questions diverses

 Discussion pour refaire les bancs des chemins de promenade
 Discussion par rapport aux demandes des habitants

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30