Compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2025

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 
DU 12 SEPTEMBRE 2025 
Le procès-verbal du 25 juillet 2025 est lu et approuvé à l'unanimité 

Ordre du jour 
⦁    RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT RECENSEUR 
Le Conseil Municipal, considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour l'opération de recensement de la campagne 2026. 
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 
DÉCIDE 
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 semaines allant du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 inclus. 
Cet agent assurera des fonctions d'agent recenseur à temps non complet pour un forfait de 50 heures 
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 350 du grade de recrutement. 
Les crédits correspondants seront inscrits au budget. 
Le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement. 
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; 
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Tulle. 

⦁    ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2024 
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable. 
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. 
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. 
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. 
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité : 
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable --  

- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr 
 -DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA 

Questions diverses 
⦁    Discussion sur la cérémonie des brigadistes le 12 octobre 2025 
⦁    Point sur le projet de réhabilitation de la salle polyvalente
⦁     Fermeture de la salle polyvalente, elle ne peut plus être utilisée en l'état 
⦁    Recrutement de la nouvelle secrétaire de Mairie en cours 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30