Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2025

    COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal du 12 septembre 2025 est lu et approuvé à l’unanimité

Ordre du jour
 

CONVENTION DE PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE VOLET SANTE

Le Maire rappelle aux membres du conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur au financement des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents. 

En effet, la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 dans le domaine de la santé.

Considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation proposée pour les agents.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL 

DÉCIDE : 

D’adhérer à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la santé, portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze à compter du 1er janvier 2026 

REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE 

DEMANDE D’AIDE DEPARTEMENTALE AU TITRE DU CONTRAT DE SOLIDARITE COMMUNALE, DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA D.E.T.R,

DEMANDE D’AIDE AU TITRE DU FONDS VERT,  

ET DEMANDE D’AVENANT DE REDEPLOIEMENT AU CONTRAT DE SOLIDARITE COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet relatif aux travaux de Réhabilitation de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

• D’approuver ce projet,
• De solliciter l’octroi d’une subvention auprès de l’ETAT, au titre du D.E.T.R, 
• De solliciter l’octroi d’une subvention auprès de l’ETAT, au titre du FONDS VERT, 
• De solliciter l’octroi d’une subvention auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL, au titre du Contrat de Solidarité Communale 2023-2025, 

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le projet Réhabilitation de la salle polyvalente,

Questions diverses

• Organisation pour l’achat des colis de Noël des aînés et des cadeaux pour les enfants de la commune
• Arrêté du Maire pour la fermeture de la salle polyvalente jusqu’à nouvel ordre
• Rédaction du règlement et aménagement des abords concernant le columbarium 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17