Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2023

        COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2023

Le procès-verbal du 7 avril 2023 est lu et approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET PRINCIPAL 
Le Conseil, Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-17 et L2121-29,
Vu la demande d’admission en non-valeur du Trésorier Principal concernant des produits communaux irrécouvrables arrêtée à la date du 25 mai 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil Municipal,
DÉCIDE d’admettre en non-valeur sur le budget principal les produits pour un montant de 2 654,46 € pour l’année 2016 et 2018. 
PROVISION SEMI-BUDGÉTAIRE POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES REDEVABLES SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil municipal : 
Prend acte des modalités comptables des provisions applicables selon le régime de droit commun semi-budgétaire pour le budget principal.

Décide : 

De constituer une provision semi-budgétaire pour un montant de 962,00 € pour le budget principal pour dépréciation des comptes redevables.

PROVISION SEMI-BUDGÉTAIRE POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES REDEVABLES SUR LE BUDGET DU SERVICE DES EAUX
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil municipal : 
Prend acte des modalités comptables des provisions applicables selon le régime de droit commun semi-budgétaire pour le budget du service des eaux.

Décide : 

De constituer une provision semi-budgétaire pour un montant de 132,00 € pour le budget du service des eaux pour dépréciation des comptes redevables.
CORREZE BOUCLIER ENERGETIQUE 
    Monsieur le Maire explique, 
Dans le cadre de la démarche « Corrèze bouclier énergétique » déployée par le département de la Corrèze au soutien des acteurs économiques et institutionnels du territoire. 
Le département souhaite à présent engager la phase pré-opérationnelle. 

A cette fin, le département propose la constitution d’un groupement de commandes destiné à mutualiser l’ensemble des besoins exprimés, en matière d’études, de maitrise d’œuvre et de travaux. 
Cette démarche globale, qui s’inscrit dans la logique partenariale, permettra de favoriser les économies d’échelles, d’optimiser, de sécuriser la procédure et d’obtenir les prix les plus compétitifs. 
Le département assurera la coordination de ce groupement. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 
Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes
Autorise le Maire à signer cette convention 

Approbation du Contrat de Solidarité Communale - CSC 2023-2025
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principes de la nouvelle politique départementale d'aides aux collectivités pour 2023-2025.
Ces aides font l'objet d'une contractualisation entre le Département et chaque collectivité.
Monsieur le Maire présente au Conseil le Contrat de Solidarité Communale 
2023-2025 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Approuve le contrat départemental - CSC 2023-2025,
Autorise le maire à signer ce contrat.

Questions diverses :

Point sur le comice agricole
Organisation de la fête des voisins le vendredi 23 juin 2023
Plaque commémorative pour Mr Antoine Charial 
Fleurissement du village 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30