Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2023

        COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2023

      Le procès-verbal du 26 mai 2023 est lu et approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE SUR LES COMPTES 2023 

Le CFU a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion. 

Sa mise en place vise plusieurs objectifs : 

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, 

- améliorer la qualité des comptes, 

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. 

La commune de Gourdon-Murat s’est portée candidate pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité 

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

DECISION MODIFICATIVE N°1 PORTANT SUR LE BUDGET PRINCIPAL  

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de prendre une décision modificative afin de solder les travaux portant sur la réhabilitation de la nouvelle mairie.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la décision modificative.

DECISION MODIFICATIVE N°2 PORTANT SUR LE BUDGET PRINCIPAL  

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de prendre une décision modificative afin de régulariser la donation faite à la commune par Mr Chaput.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la décision modificative.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX 

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-1-1, ainsi que les articles R.1111-A et suivants,
• Vu l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, 
• Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1^er dont les dispositions entrent en vigueur le 1^er juin 2023, 
• Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, 

Article 1 : désignation du référent déontologue 

• J.vay@orange.fr : Jacques Vayleux 
• mg@mgdc-avocats.fr : Martine Gout

DECISION MODIFICATIVE N°3 PORTANT SUR LE BUDGET PRINCIPAL  

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de prendre une décision modificative afin d’acquérir du mobilier de bureau pour la nouvelle mairie.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la décision modificative.

Questions diverses :

• Organisation de la commémoration en l’honneur des brigadistes Corréziens qui aura lieu le dimanche 15 octobre 2023 à 11h00
• Patricia Vigier sera présente pour présenter son livre « il s’appelait Camil »
• Exposition des biographies des 19 brigadistes Corréziens ainsi que les femmes d’exception dans la salle polyvalente.  

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25