Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023

Le procès-verbal du 24 novembre 2023 est lu et approuvé à l’unanimité

                                                  Ordre du jour

DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION ENR
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15 relatif à la création des zones d’accélération du
développement des énergies renouvelables terrestres.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer par un vote sur les zones
d'accélération définies sur le territoire de la commune pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,
conformément aux dispositions légales demandant aux communes de les identifier sur leur
territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la cartographie et
définit les parcelles citées en annexe de la présente délibération comme des zones
d’accélération du développement des énergies renouvelables terrestres sur le territoire de la
commune.
Et
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour transmettre au référent préfectoral les zones
d’accélération du développement des énergies renouvelables terrestres définies sur le
territoire de la commune

LOCATION LOGEMENT ETAGE MAIRIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de louer l’appartement à partir du 1 er
janvier 2024.
Donne, tout pouvoir au Maire pour signer le bail et les documents s’y rapportant.

DECISION MODIFICATIVE N°5 PORTANT SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de prendre une décision
modificative afin d’augmenter les crédits du chapitre 012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la décision modificative.

DELIBERATION FIXANT LES PRINCIPES ET LES MONTANTS DE LA PRIME DE
POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION
PUBLIC TERRITORIALE
Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le décret n° 2023-1106 du 31
octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses
établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de
pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires
et après en avoir délibéré,
ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés.

PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2024.

Questions diverses :

 Organisation pour le partage de la galette des rois qui aura lieu le dimanche 28 janvier 2024

 les invitations suivront prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35