Compte-rendu du conseil municipal du 23 février 2024

        COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2024

      Le procès-verbal du 15 décembre 2023 est lu et approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

Autorisation pour le Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement  

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. 

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. 

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : 

• D’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposés ci-dessus. 

Achat et pose d’un columbarium et un jardin du souvenir

Demande de subvention DETR 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de travaux suivant : 

Achat et pose d’un columbarium et un jardin du souvenir

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux : Achat et pose d’un columbarium et un jardin du souvenir, pour un montant de 8 333.33 € HT soit 10 000.00 € TTC

• Demande à Monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la DETR

Renouvellement ligne de trésorerie 2024  

Le Maire indique au Conseil municipal que la ligne de trésorerie arrive à échéance au 17/03/2024 et qu’il serait souhaitable de la renouveler afin de financer les besoins ponctuels de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• Le renouvellement de la ligne de trésorerie pour une durée de 1 an à compter de la date de signature

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30